La Cour africaine en bref
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est l’organe judiciaire de l’Union africaine et l’une des trois cours régionales des droits de l’homme, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
Elle a été créée pour protéger les droits de l’homme et des peuples en Afrique principalement par le prononcé d’arrêts, et dotée d’un siège permanent à Arusha (République-Unie de Tanzanie).
Création de la Cour
La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le « Protocole ») Le Protocole, adopté le 9 juin 1998 au Burkina Faso, est entré en vigueur le 25 janvier 2004, après ratification par plus de 15 pays. La Cour a mandat de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la « Commission africaine » – souvent appelée « Commission de Banjul »), organe quasi judiciaire chargé de surveiller la mise en œuvre de la Charte.
La Cour applique les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la « Charte africaine ») et d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme ratifiés par les États concernés. Contrairement à la Cour pénale internationale, elle n’a pas de compétence pénale.
Mandat
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée pour compléter et renforcer les fonctions de la Commission africaine qui est un organe quasi judiciaire chargé de surveiller la mise en œuvre de la Charte.
Mission
La Cour africaine a pour mission de compléter le mandat de protection de la Commission africaine en renforçant le système de protection des droits de l’homme en Afrique et en veillant au respect et à l’application de la Charte africaine et autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Vision
La vision de la Cour est celle d’une Afrique dotée d’une culture pérenne des droits de l’homme.
Valeurs fondamentales
La Cour a pour valeurs fondamentales la Charte africaine, les principes internationalement reconnus des droits de l’homme et la promotion de l’état de droit. La Cour continuellement encourage et soutient les valeurs fondamentales suivantes:
- Indépendance judiciaire vis-à-vis de n’importe quelle partie, absence de parti pris ou d’influence, que ce soit à l’égard des États membres, des ONG, des agences de financement ou des individus.
- Application juste et impartiale des dispositions de la Charte africaine, du Règlement, du Protocole et des autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dans l’exercice de ses fonctions.
- Transparence, responsabilité et éthique dans les opérations de la Cour.
- Respect du droit fondamental de chaque individu à jouir de ses droits civiques, politiques, sociaux, économiques et culturels.
- Collaboration avec les différentes parties prenantes dans la poursuite des objectifs de la Cour en matière de protection des droits de l’homme et des peuples.
- Absence de discrimination et égalité des chances dans l’exercice des activités de la Cour.
- Intégrité des Juges et du personnel de la Cour.
- Accès égal à tous les utilisateurs potentiels de la Cour.
- Satisfaction des besoins de ceux qui s’adressent a la Cour.
Objectifs stratégiques
Le mandat de la Cour inspire les objectifs stratégiques ci-après :
- Exercer sa compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte, du Protocole et de tout autre instrument pertinent et ratifié par les États concernés ;
- Collaborer avec les organes judiciaires sous-régionaux et nationaux en vue de renforcer la protection des droits de l’homme sur le continent.
- Promouvoir la participation des populations africaines aux activités de la Cour.
- Renforcer les capacités du Greffe de la Cour pour lui permettre de remplir sa mission.
- Renforcer la relation de travail entre la Cour et la Commission africaine.
Ratification & Déclaration
54 des 55 États membres de l’Union africaine (UA) ont ratifié la Charte africaine ou y ont adhéré, à l’exception du Maroc, et se sont en conséquence engagés à respecter les principes qui y sont énoncés.
Seulement 34 États membres à ce jour ont ratifié le Protocole dont seulement huit (8) ont déposé la déclaration visée à l’article 34(6) du Protocole, par laquelle ils ont accepté la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes introduites par les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG).
En l’absence de cette déclaration, la requête doit être soumise à la Commission de Banjul qui, après examen préliminaire, décidera de renvoyer ou non l’affaire devant la Cour.
Les 34 États suivants ont ratifié le Protocole, ceux en vert ont également déposé la déclaration prévue à l’article 34(6) du Protocole :
Algérie, Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Comores, Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Kenya, Libye, Lesotho, Mali, Malawi, Madagascar, Mozambique, Mauritanie, Maurice, Nigeria, Niger, République démocratique arabe sahraouie, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Ouganda, et la Zambie.
Session ordinaire
La Cour siège en session ordinaire de quatre semaines généralement, quatre fois par an, en mars, mai, septembre et novembre. Elle siège en session extraordinaire si nécessaire. Les sessions se déroulent normalement au siège de la Cour. Toutefois, la Cour peut décider de siéger sur le territoire d’un quelconque autre État membre de l’Union africaine.
