RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2024

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) a été créée en vertu de l’article premier du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après désigné « le Protocole »), adopté en juin 1998 à Ouagadougou (Burkina Faso) par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) Ce Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004.

ANNEXES