Communiqués de Presse
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ET LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME TIENNENT LEUR SESSION BISANNUELLE AUJOURD’HUI
Arusha, 14 avril 2021: Les fonctionnaires du Greffe de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et leurs homologues de la Cour interaméricaine des droits de l’homme tiendront leur réunion bisannuelle aujourd’hui. Selon le Greffier de la Cour africa... Lire la suite
AFFAIRE 027/2020 – SÉBASTIEN GERMAIN MARIE AIKOUE AJAVON C. LA RÉPUBLIQUE DU BENIN – ORDONNANCE (MESURES PROVISOIRES)
AFFAIRE 027/2020 – SÉBASTIEN GERMAIN MARIE AIKOUE AJAVON C. LA RÉPUBLIQUE DU BENIN – ORDONNANCE (MESURES PROVISOIRES) DU 1ER AVRIL 2021 Lire la suite
TOUT EST FIN PRÊT POUR LA TENUE DU DEUXIÈME FORUM INTERNATIONAL SUR LES DROITS DE L’HOMME
Arusha, 24 mars 2021: La Cour européenne des droits de l’homme abritera demain, 25 mars 2021, à Strasbourg, en France, le deuxième Forum international des droits de l’homme, réunissant trois juridictions régionales des droits de l’homme – à savoir la Cour... Lire la suite
PRONONCÉ DES ARRÊTS DU 26 FÉVRIER 2021
RÉSUMÉ DES ARRÊTS: UNIQUEMENT EN ANGLAIS Requête 004-2016 – https://www.african-court.org/cpmt/storage/app/uploads/public/603/8c9/049/6038c90495c32724457684.pdf Requête 022-2016 – https://www.african-court.org/cpmt/storage/app/uploads/public/603/8c9/344/6038c9344c1e69... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA TROIS ARRÊTS DEMAIN, 26 FÉVRIER 2021
Arusha, 25 février 2021: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra trois arrêts demain vendredi 26 février 2021, à l’issue de sa 60e session ordinaire de quatre semaines. Cette session s’est tenue en ligne en raison de la pandémie à COVID-19... Lire la suite
ÉLECTION DE DEUX NOUVEAUX JUGES À LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Arusha, 09 février 2021 – Deux juges ont été élus à la Cour africaine, lors de la 34ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) qui s’est tenue le 5 février 2021. Les deux juges nouvellement élus sont : l’Hon Du... Lire la suite
La 60e SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE: DU 1ER AU 26 FEVRIER 2021
Arusha, 02 FEVRIER, 2021: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiend sa 60ème session ordinaire, qui a débuté lundi 1er février 2021. La session de quatre semaines s’achèvera le 26 février 2021, après le prononcé d’au moins cinq arrêts. Le prononcé des arrêts se... Lire la suite
LA 60e SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DÉBUTE LE 1ER FÉVRIER 2021
Arusha, le 28 janvier 2021: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 60ème session ordinaire, à partir du lundi 1er février 2021. La session de quatre semaines s’achèvera le 26 février 2021, après le prononcé d’au moins cinq arrêts. Le prononcé des... Lire la suite
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RATIFIE LE PROTOCOLE PORTANT CRÉATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Arusha, 11 Decembre 2020: La République démocratique du Congo (RDC) a déposé son instrument de ratification du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. L’instrume... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA DEUX ARRÊTS ET UN AVIS CONSULTATIF DEMAIN, 4 DÉCEMBRE 2020
Arusha, 3 décembre 2020: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra deux arrêts et un avis consultatif demain vendredi 4 décembre 2020. Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d’Afrique de l’Est) et sera diffusé en direct via le site https://... Lire la suite
