Communiqués de Presse
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RATIFIE LE PROTOCOLE PORTANT CRÉATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Arusha, 11 Decembre 2020: La République démocratique du Congo (RDC) a déposé son instrument de ratification du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. L’instrume... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA DEUX ARRÊTS ET UN AVIS CONSULTATIF DEMAIN, 4 DÉCEMBRE 2020
Arusha, 3 décembre 2020: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra deux arrêts et un avis consultatif demain vendredi 4 décembre 2020. Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d’Afrique de l’Est) et sera diffusé en direct via le site https://... Lire la suite
LA 59E SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DÉBUTE LE 2 NOVEMBRE 2020
Arusha, 30 Octobre, 2020: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 59ème session ordinaire, à partir du lundi 2 novembre 2020. La session de quatre semaines s’achèvera le 27 novembre 2020. Le prononcé des arrêts au cours de la session sera retransmi... Lire la suite
REPRISE DU CALCUL DES DELAIS
Arusha, 05 Octobre 2020: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples CONSIDERANT que, le 18 mai 2020, la Cour africaine des droits de homme et des peuples a décidé de suspendre, du 1er mai au 31 juillet 2020 inclus, le calcul de tous les délais en cours devant el... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ADOPTE SON NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Arusha, 28 Septembre 2020: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) a le plaisir d’annoncer au grand public la publication de son Règlement intérieur révisé, adopté le 1er septembre 2020 et qui est entré en vigueur le 25 septembre 2020. Ce Règl... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA TROIS ARRÊTS LE MERCREDI 15 JUILLET 2020
Arusha, 13 juillet 2020: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra deux arrêts le mercredi 15 juillet 2020. Ces arrêts seront rendus en ligne en raison de la pandémie à COVID-19 en cours, conformément aux Instructions de procédure adoptées le 2 juin 2020... Lire la suite
ALLOCUTION D’OUVERTURE DU JUGE PRESIDENT A LA 57IEME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE
Monsieur le Vice-Président, Honorables Juges, Monsieur le Greffier, Mesdames et Messieurs les Fonctionnaires du greffe, Il est de coutume, au seuil de mes discours d’ouverture de vous souhaiter, chers collègues Juges, la bienvenue en ces lieux d’où je vous délivre ce... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA HUIT ARRÊTS LE VENDREDI 26 JUIN 2020
Arusha, 24 juin 2020: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra huit arrêts le vendredi 26 juin 2020, à l’issue de sa 57e session ordinaire, qui a duré quatre semaines. Contrairement aux sessions antérieures, celle-ci s... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE EN DEUIL : L’HONORABLE JUGE MODIBO TOUNTY GUINDO, SON TOUT PREMIER VICE-PRÉSIDENT S’EN EST ALLÉ
Arusha, 09 juin 2020 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a appris avec une profonde tristesse la nouvelle du décès de son tout premier Vice-président, l’Honorable Juge Modibo Tounty Guindo (66 ans) du Mali. Il s’est éteint à Bamako le jeudi... Lire la suite
OUVERTURE DE LA 57E SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE
Arusha, 28 mai 2020: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 57ème session ordinaire, à partir du lundi 1er juin 2020. Contrairement aux sessions précédentes, cette session se tiendra en ligne, en raison de la pandémie à COVID-19 qui sévit actuelle... Lire la suite
