Communiqués de Presse
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES A ÉLU SES NOUVEAUX PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTE
Arusha, le 2 juin 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) a élu l’honorable Juge Modibo Sacko du Mali comme Président, et l’honorable Juge Chafika Bensaoula de l’Algérie comme Vice-présidente. L’élection s’est tenue aujourd’hui lors de la première... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE TIENDRA UNE AUDIENCE DE SUIVI D’EXÉCUTION DANS LA REQUÊTE N° 006/2012, COMMISSION AFRICAINE C. RÉPUBLIQUE DU KENYA, 4 JUIN 2025
Arusha, 22 mai 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) tiendra, le mercredi 4 juin 2025, une audience publique dans l’affaire Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. République du Kenya, (Requête n° 006/2012), au siège de la Co... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA SA 77E SESSION ORDINAIRE DU 2 AU 27 JUIN 2025
Arusha, le 22 mai 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) tiendra sa 77e Session ordinaire, qui sera ponctuée d’une série d’événements prévus notamment les 2, 3, 4 et 26 juin 2025, à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie). Le lundi 2 juin... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE DANS L’AFFAIRE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. RÉPUBLIQUE DU RWANDA, LES 12 ET 13 FÉVRIER 2025
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE DANS L’AFFAIRE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. RÉPUBLIQUE DU RWANDA, (REQUÊTE 007/2023) LES 12 ET 13 FÉVRIER 2025. Arusha, 10 février 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peu... Lire la suite
RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 SÉMINAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCÉ DES ARRETS LORS DE LA 76EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES LES 3, 4 & 5 FÉVRIER 2025
Arusha, le 22 janvier 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples organisera, le lundi 3 février 2024, une cérémonie solennelle pour marquer sa rentrée judiciaire 2025 placée sous le thème « Faire progresser la justice par le biais des réparations». La céré... Lire la suite
RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE
1 Requête 001/2022 – Misozi Charles Chanthunya c. République du Malawi 13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt EN FR AR PT 2 Requête 023/2018 – Rashidi Romani Nyerere c. République unie de Tanzanie 13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt EN FR AR PT 3 Requête 037/2020... Lire la suite
DEUXIÈME DIALOGUE JUDICIAIRE TRIPARTITE: COMMUNIQUÉ CONJOINT
18 – 20 SEPTEMBRE, 2024, ARUSHA – TANZANIELA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CAfDHP),LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO (CJ-CEDEAO) ET LA COUR DE JUSTICE D’AFRIQUE DE L’EST (CJAE) (ci-après désignées les Cours) Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA SA 75E SESSION ORDINAIRE, DU 11 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2024
Arusha, le 06 novembre 2024 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 75e Session ordinaire du 11 novembre au 6 décembre 2024 à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie). Au cours de la session, la Cour tiendra une série d’événements importants. L... Lire la suite
RÉSUMÉ DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 3 SEPTEMBRE 2024 À L’OUVERTURE DE SA 74EME SESSION ORDINAIRE
1 Requête N° 021/2018 – Boukary Waliss c. République du Bénin 03 Sep 2024 | Résumé de l’arrêtEN FR AR PT 2 Requête N° 017/2018 – Dadu Sumano Kilagela c. République-Unie de Tanzanie 03 Sep 2024 | Résumé de l’arrêt EN FR AR PT 3 Requête N° 016/2019 – Lompo Bahanla c. Bu... Lire la suite
HONOURABLE JUSTICE DUNCAN GASWAGA SWORN IN AS JUDGE OF THE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS
Arusha, 2 September 2024: The African Court on Human and Peoples’ Rights has formally inducted Honourable Justice Duncan Gaswaga as a Judge of the Court. Honourable Justice Gaswaga was elected as Judge of the Court on 19 July 2024 in Accra -Ghana during the forty-fifth (45t... Lire la suite
