Documents de base

#	Titre du document	EN	FR	PT	AR
1	CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMMES ET DES PEUPLES	EN	FR	PT	AR
2	PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CREATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES	EN	FR	PT
3	3- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COUR – 25 Septembre 2020	EN	FR
4	INSTRUCTIONS DE PROCÉDURE – 5 mars 2024	EN	FR	PT	AR
5	STATUT RELATIF À LA CRÉATION D’UN FONDS D’AIDE JURIDIQUE	EN	FR
6	PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINE	EN	FR	PT
7	PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME	EN	FR	PT	AR
	STATUT	EN	FR
9	CONVENTION DE L’OUA RÉGISSANT LES ASPECTS SPÉCIFIQUES DES PROBLÈMES DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUE	EN	FR
	STATUT	EN	FR
10	CONVENTION DE BAMAKO SUR L’INTERDICTION D’IMPORTER EN AFRIQUE DES DECHETS DANGEREUX ET SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES ET LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX EN AFRIQUE	EN	FR	PT
	STATUT	EN	FR
11	CHARTE AFRICAINE SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT	EN	FR
	STATUT	EN	FR
12	CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SUR LES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUE	EN	FR	PT
	STATUT	EN	FR
13	17- CONVENTION DE L’UA SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION	EN	FR
	STATUT	EN	FR
14	—— STATUTS – PROTOCOLE AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE AFRICAINE RELATIF À LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, AU DROIT DE SÉJOUR ET AU DROIT D’ÉTABLISSEMENT	EN	FR	PT	AR
	STATUT	EN	FR
15	CONVENTION DE L’OUA POUR L’ÉLIMINATION DU MERCENAIRE EN AFRIQUE	EN	FR
	STATUT	EN	FR
16	CONVENTION DE L’OUA SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME	EN	FR	PT
	STATUT	EN	FR
17	CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE	EN	FR	PT	AR
	STATUT	EN	FR
18	PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN AFRIQUE	EN	FR	PT	AR
	STATUT	EN	FR
19	ACCORD DE SIEGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE ET L’UA	EN
20	RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES	EN	FR	PT