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Documents de base

Documents de base

1- CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMMES ET DES PEUPLESTélécharger
2– PROTOCOLE PORTANT CREATION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLESTélécharger
3– ACCORD DE SIEGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE ET L’UATélécharger
4 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COUR – 25 Septembre 2020Télécharger
5– INSTRUCTIONS DE PROCÉDURETélécharger
6– INSTRUCTION DE PROCEDURE RELATIVES AUX SESSIONS VIRTUELLESTélécharger
8– PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINETélécharger
9– PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DÉFENSE COMMUNE DE L’UATélécharger
10– SIGNATURE- PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DÉFENSE COMMUNE DE L’UATélécharger
11– CONVENTION DE BAMAKO SUR L’INTERDICTION D’IMPORTER DES DECHETSTélécharger
12– SIGNATURE – CONVENTION DE BAMAKO SUR L’INTERDICTION D’IMPORTER DES DECHETSTélécharger
13– CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L’ENFANTTélécharger
14- CONVENTION DE L’OUA SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISMETélécharger
15– CONVENTION DE L’OUA SUR L’ÉLIMINATION DU MERCENARIATTélécharger
16– SIGNATURE – CONVENTION DE L’OUA SUR L’ÉLIMINATION DU MERCENARIATTélécharger
17– CONVENTION DE L’UA SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONTélécharger
18– CONVENTION RÉGISSANT LES PROBLÈMES DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUETélécharger
19– SIGNATURE – CONVENTION RÉGISSANT LES PROBLÈMES DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUETélécharger
20– CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SUR LES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUETélécharger
21– SIGNATURE -CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SUR LES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUETélécharger
22– PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES EN AFRIQUETélécharger
23– SIGNATURE – PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES EN AFRIQUETélécharger
24– STATUT DU FONDS D’ASSISTANCE JUDICIAIRETélécharger
25– PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENTS AU PROTOCOLE PORTANT STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMMETélécharger
24- SIGNATURE- PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENTS AU PROTOCOLE PORTANT STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMMETélécharger
27- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLESTélécharger

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