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Documents de base

Documents de base

#Titre du documentENFRPTAR
1CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMMES ET DES PEUPLESENFRPTAR
2PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CREATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLESENFRPT
33- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COUR – 25 Septembre 2020ENFR
4INSTRUCTIONS DE PROCÉDURE – 5 mars 2024ENFRPTAR
5STATUT RELATIF À LA CRÉATION D’UN FONDS D’AIDE JURIDIQUEENFR
6PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINEENFRPT
7PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMMEENFRPTAR
STATUTENFR
9CONVENTION DE L’OUA RÉGISSANT LES ASPECTS SPÉCIFIQUES DES PROBLÈMES DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUEENFR
STATUTENFR
10CONVENTION DE BAMAKO SUR L’INTERDICTION D’IMPORTER EN AFRIQUE DES DECHETS DANGEREUX ET SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES ET LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX EN AFRIQUEENFRPT
STATUTENFR
11CHARTE AFRICAINE SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANTENFR
STATUTENFR
12CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SUR LES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUEENFRPT
STATUTENFR
13 17- CONVENTION DE L’UA SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONENFR
STATUTENFR
14—— STATUTS – PROTOCOLE AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE AFRICAINE RELATIF À LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, AU DROIT DE SÉJOUR ET AU DROIT D’ÉTABLISSEMENTENFRPTAR
STATUTENFR
15CONVENTION DE L’OUA POUR L’ÉLIMINATION DU MERCENAIRE EN AFRIQUEENFR
STATUTENFR
16CONVENTION DE L’OUA SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISMEENFRPT
STATUTENFR
17CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCEENFRPTAR
STATUTENFR
18PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN AFRIQUEENFRPTAR
STATUTENFR
19ACCORD DE SIEGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE ET L’UAEN
20RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLESENFRPT

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