À PROPOS DE LA COUR
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) est une cour continentale établie par les pays africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.
Il complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole), qui a été adopté par les États membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) à Ouagadougou, au Burkina Faso, en juin 1998. Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004.
À ce jour, 34 États membres ont ratifié le protocole établissant la Cour africaine. À ce jour seuls, huit (8) des trente-et-quatre (34) États parties au Protocole ont déposé la déclaration reconnaissant la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes introduites directement par des ONG et des individus.
