AUTRES RAPPORTS
DÉCLARATION DE SAN JOSÉ: LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE I’HOMME ET LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME, LORS DU DIALOGUE ENTRE LES COURS RÉGIONALES DES DROITS DE L’HOMME
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de... Lire la suite
LE COMMUNIQUÉ DE DAR ES-SALAAM: CONFÉRENCE SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L’IMPACT DES DÉCISIONS DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
3 NOVEMBRE 2021, DAR ES SALAAM, TANZANIE Adopté par les participants à la Conférence internationale sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de... Lire la suite
CINQUIÈME DIALOGUE JUDICIAIRE: RENFORCER LA CONFIANCE EN LA JUSTICE EN AFRIQUE
CINQUIÈME DIALOGUE JUDICIAIRETHÈME : RENFORCER LA CONFIANCE EN LA JUSTICE EN AFRIQUERÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE DAR ES-SALAAM 4-5 NOVEMBRE 2021 Lire la suite
ÉTUDE COMPARATIVE SUR LE DROIT ET LA PRATIQUE DES RÉPARATIONS EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME
Étude comparative sur le droit et la pratiquedes réparations en cas de violation des droits de l’homme Septembre 2019 Lire la suite
DÉBATS DE LA COALITION POUR LA COUR AFRICAINE : LES RETRAITS DES ÉTATS DE L’ARTICLE 34(6) DU PROTOCOLE DE LA COUR AFRICAINE
ACC Publication Volume 1 2020 Une publication de la Coalition pour une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Efficace La Coalition pour... Lire la suite
DÉCLARATION DE KAMPALA – OCTOBRE 2019
La Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour Européennedes droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l... Lire la suite
RAPPORT FINAL SUR LE TROISIÈME DIALOGUE JUDICIAIRE AFRICAIN
“AMÉLIORER L’EFFICACITÉ JUDICAIRE EN AFRIQUE” La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour), sous l’égide de l’Un... Lire la suite
Résultat final du troisième dialogue judiciaire africain “AMÉLIORER L’EFFICACITÉ JUDICAIRE EN AFRIQUE”
9-11 NOVEMBre 2017, ARUSHA, TANZANIE LaCour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour), sous l’égide de l’Union africa... Lire la suite
Communiqué final: résultats du deuxieme dialogue judiciaire africain sur le thème “établir un lien entre la justice nationale et la justice internationale”
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour africaine), en collaboration avec la Banque mondiale, l’Union européenne (UE) l... Lire la suite
