Communiqués de Presse
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE DANS L’AFFAIRE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. RÉPUBLIQUE DU RWANDA, LES 12 ET 13 FÉVRIER 2025
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE DANS L’AFFAIRE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. RÉPUBLIQUE DU RWANDA, (REQUÊTE 007/2023) LES 12 ET 13 FÉVRIER 2025. Arusha, 10 février 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peu... Lire la suite
RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 SÉMINAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCÉ DES ARRETS LORS DE LA 76EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES LES 3, 4 & 5 FÉVRIER 2025
Arusha, le 22 janvier 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples organisera, le lundi 3 février 2024, une cérémonie solennelle pour marquer sa rentrée judiciaire 2025 placée sous le thème « Faire progresser la justice par le biais des réparations». La céré... Lire la suite
RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE
1 Requête 001/2022 – Misozi Charles Chanthunya c. République du Malawi 13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt EN FR AR PT 2 Requête 023/2018 – Rashidi Romani Nyerere c. République unie de Tanzanie 13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt EN FR AR PT 3 Requête 037/2020... Lire la suite
DEUXIÈME DIALOGUE JUDICIAIRE TRIPARTITE: COMMUNIQUÉ CONJOINT
18 – 20 SEPTEMBRE, 2024, ARUSHA – TANZANIELA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CAfDHP),LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO (CJ-CEDEAO) ET LA COUR DE JUSTICE D’AFRIQUE DE L’EST (CJAE) (ci-après désignées les Cours) Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA SA 75E SESSION ORDINAIRE, DU 11 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2024
Arusha, le 06 novembre 2024 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 75e Session ordinaire du 11 novembre au 6 décembre 2024 à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie). Au cours de la session, la Cour tiendra une série d’événements importants. L... Lire la suite
RÉSUMÉ DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 3 SEPTEMBRE 2024 À L’OUVERTURE DE SA 74EME SESSION ORDINAIRE
1 Requête N° 021/2018 – Boukary Waliss c. République du Bénin 03 Sep 2024 | Résumé de l’arrêtEN FR AR PT 2 Requête N° 017/2018 – Dadu Sumano Kilagela c. République-Unie de Tanzanie 03 Sep 2024 | Résumé de l’arrêt EN FR AR PT 3 Requête N° 016/2019 – Lompo Bahanla c. Bu... Lire la suite
HONOURABLE JUSTICE DUNCAN GASWAGA SWORN IN AS JUDGE OF THE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS
Arusha, 2 September 2024: The African Court on Human and Peoples’ Rights has formally inducted Honourable Justice Duncan Gaswaga as a Judge of the Court. Honourable Justice Gaswaga was elected as Judge of the Court on 19 July 2024 in Accra -Ghana during the forty-fifth (45t... Lire la suite
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA SA 74E SESSION ORDINAIRE, DU 2 AU 27 SEPTEMBRE 2024
Arusha, le 26 août 2024 :La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 74e Session ordinaire du 2 au 27 septembre à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie). Au cours de la session, la Cour tiendra une série d’événements importants. Le lundi 2 septembr... Lire la suite
ÉLECTION DES JUGES À LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Arusha, le 19 juillet 2024 : Lors de sa quarante-cinquième (45e) Session ordinaire, tenue à Accra – Ghana, du 18 au 19 juillet 2024, le Conseil exécutif de l’Union africaine (UA) a procédé à la réélection de deux Juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la... Lire la suite
RESUME DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 4 JUIN 2024 À L’OUVERTURE DE SA 73EME SESSION ORDINAIRE
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rendu cinq (5) arrêts le mardi 4 juin 2024, au siège de la Cour à Arusha – Tanzanie. Le prononcé des arrêts a marqué l’ouverture de la 73ème session ordinaire de la Cour qui se poursuivra jusqu... Lire la suite
