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- ÉLECTION DES NOUVEAUX PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
- ÉLECTION DE DEUX NOUVEAUX JUGES À LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
- LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RATIFIE LE PROTOCOLE PORTANT CRÉATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
- REPRISE DU CALCUL DES DELAIS
- LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ADOPTE SON NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) est une cour régionale créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de l’homme et des peuples, des libertés et des devoirs en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.. […] Lire plus …
African Court on Human and Peoples' Rights | For Inquiries Contact » +255-27-970-430