Arusha, 22 August 2022: La République islamique de Mauritanie a salué le travail de la Cour africaine qui contribue au renforcement des droits de l’homme sur le continent.

« La Mauritanie apprécie au plus haut point le travail de l’Organe judiciaire panafricain dans la protection des droits de l’homme sur le continent, » a déclaré le Premier ministre mauritanien, S.E. Mohamed Ould Bilal, à la Présidente de la Cour Africaine l’Hon. Juge Imani Daud Aboud et à sa délégation en visite à Nouakchott ce week-end.

S.E Bilal a tenu à rassurer la délégation qu’il a reçu à la Primature, que la Mauritanie était engagée en faveur des droits de l’homme et de l’état de droit.

Il s’est également montré optimiste quant au fait que la Mauritanie déposera, dès que possible, la Déclaration permettant aux individus d’accéder directement à la Cour africaine.

La délégation de la Cour africaine s’est rendue en Mauritanie pour une mission de sensibilisation de trois jours afin d’encourager le pays d’Afrique du Nord-Ouest à déposer la Déclaration.

La Présidente de la Cour a remercié le gouvernement mauritanien pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé et pour l’organisation de réunions avec tous les acteurs clés et d’un séminaire de sensibilisation pendant la mission du 15 au 17 août 2022.

« Je reste convaincue que la Mauritanie est sur la bonne voie pour faire progresser les droits de l’homme et qu’elle déposera sous peu la Déclaration afin de permettre aux Mauritaniens d’accéder directement à la Cour », a déclaré l’Hon. Juge Aboud.

Elle a, en outre, ajouté que le succès du mandat de la Cour en tant qu’organe de protection des droits de l’homme passe par une ratification plus accrue du Protocole par les États membres et par l’acceptation de la compétence de la Cour à travers le dépôt de la Déclaration prévue à l’article 34(6).

La Mauritanie a ratifié le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 14 décembre 2005, mais n’a pas encore déposé la Déclaration prévue à l’article 34(6).

Les pays ayant, à ce jour, déposé la Déclaration sont : le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Malawi, le Mali, le Niger et la Tunisie.

NOTES AUX RÉDACTEURS

1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour compléter le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en vue de renforcer la protection des droits de l’homme sur le continent.

2. Les visites de sensibilisations visent principalement à renforcer la protection des droits de l’homme en Afrique. Les objectifs spécifiques des missions sont notamment de sensibiliser le grand public à la Cour, d’encourager les États membres à ratifier le Protocole et à déposer la Déclaration qui permet aux individus et aux ONG d’accéder directement à la Cour, de sensibiliser les requérants potentiels à la manière d’accéder à la Cour et aux procédures devant la Cour, d’encourager le public à recourir à la Cour pour régler les litiges relatifs aux droits de l’homme et pour solliciter des avis consultatifs

3. La Cour se compose de 11 juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. 4. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pour de plus amples informations sur la Cour, veuillez visiter le site Web de la Cour www.african-court.org.

Pour plus de précision, contacter : Dr Robert Eno, Greffier

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