La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu neuf décisions le 13 juin 2023, à l’ouverture de sa 69e session ordinaire de quatre semaines au siège de la Cour à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.

1. Résumés des arrêts
2. Arrêts

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF:

1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
2. La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pourde plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.