La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu neuf décisions le 13 juin 2023, à l’ouverture de sa 69e session ordinaire de quatre semaines au siège de la Cour à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.
NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF:
- La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
- La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.
Pourde plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.
