Abuja, le 26 avril 2024 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour africaine) a effectué une visite d’échange à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cour de justice de la CEDEAO). Cette visite de partage d’expérience qui s’est déroulée au siège de la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, du 22 au 26 avril 2024, s’inscrivait dans le cadre du renforcement de la coopération entre les deux juridictions.

La visite intervient après le renouvellement au mois de juin 2023, du Protocole d’accord entre les deux institutions, lequel prévoit, entre autres, l’échange continu d’informations et d’expertise dans l’harmonisant de la mise en œuvre de leurs mandats respectifs en matière de promotion de la justice sur le continent.

Dr. Sègnonna Horace Adjolohoun, Chef de la division juridique de la Cour africaine, qui  conduisait la délégation forte de 13 fonctionnaires, a déclaré que la visite était la preuve évidente de la détermination des deux juridictions à poursuivre la coopération engagée ces dernières années dans le but de renforcer leurs rôles respectifs, principalement en matière d’administration de la justice des droits de l’homme en Afrique.

« La Cour africaine et la Cour de la CEDEAO ont établi une coopération qui peut être considérée à juste titre comme un modèle de dialogue judiciaire en Afrique. Il est indéniable que les deux juridictions ont réussi à instaurer un dialogue judiciaire entre Juges dans une perspective à la fois bilatérale et multilatérale impliquant d’autres cours régionales telles que la Cour de justice de l’Afrique de l’Est. Il importait que cette collaboration se concrétise au niveau des greffes des deux juridictions de sorte à renforcer les échanges techniques indispensables à l’amélioration de la coopération institutionnelle », a-t-il déclaré.

Dr. Adjolohoun a exprimé son optimisme quant à la réalisation de cet objectif lors de la visite entre pairs et a exhorté les fonctionnaires des deux juridictions à mener les échanges de manière à obtenir des résultats susceptibles de déboucher sur des décisions conjointes quant à leurs politiques de fonctionnement.  

Accueillant la délégation de la Cour africaine, l’honorable Juge Gberi-Bè Ouattara, Vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO, a exprimé sa satisfaction quant aux relations chaleureuses existant entre les deux Cours dont les rôles dans la promotion des droits de l’homme et de l’État de droit en Afrique se renforcent mutuellement.

Il a indiqué que cette visite permettrait non seulement de consolider la coopération, mais également de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de tous les engagements pris dans le Protocole d’accord.

Dr Yaouza Ouro-Sama, Greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, s’est fait l’écho des propos du Vice-président en soulignant que l’accord de coopération entre les deux Cours va au-delà de l’amélioration des systèmes puisqu’il profite au continent africain en renforçant l’administration de la justice régionale.

« Apprendre des systèmes qui sont efficaces et qui fonctionnent, tout en tirant des leçons des défis auxquels les deux juridictions sont confrontées, nous donne l’occasion de servir le continent africain en faisant preuve de diligence judiciaire et en gardant à l’esprit les justiciables que les Cous ont pour mission de servir », a-t-il déclaré.

Au cours de la visite, les deux Cours ont échangé sur des questions d’intérêt commun telles que les enseignements tirés et les défis à relever pour statuer sur des questions concernant l’actualité récente du continent, notamment le contentieux portés devant elles relativement à la participation aux affaires politiques, les élections et les droits liés à la démocratie, l’indépendance de la justice, ainsi que les violations graves et massives des droits de l’homme. Les fonctionnaires des deux institutions issus notamment des divisions juridiques, des ressources humaines, des unités de langues, des services des achats, des unités chargées de l’information et la communication, de la bibliothèque et la documentation, ont pris part aux échanges.

La délégation de la Cour africaine qui a été reçue aux cabinets respectifs des Juges de la Cour justice de la CEDEAO a également eu l’occasion d’assister à une audience publique de la Cour.

La délégation a en outre effectué une visite guidée au siège de de la Cour suprême du Nigeria avant de tenir une session d’échanges avec le Président et les membres du Conseil Nigérian des Droits de l’Homme au siège de ladite Institution.

NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF:

1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une cour continentale créée par les États membres de l’Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. La Cour complète le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et vise à renforcer la protection des droits de l’homme sur le continent africain.
2. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.
3. La Cour de justice de la CEDEAO est l’organe judiciaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une communauté composée de 15 États membres en Afrique de l’Ouest prônant l’intégration régionale. La CEDEAO a, certes, été fondée en 1975 par le traité de Lagos, mais la Cour de justice a été créée en 1991 par l’adoption du protocole relatif à la Cour de justice de la Communauté. La Cour de justice est une institution de la CEDEAO, conformément au traité révisé de la CEDEAO de 1993. Le Protocole a été modifié en 2005 afin d’étendre la compétence de la Cour aux requêtes relatives aux droits de l’homme introduites par des individus.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour à l’adresse suivante www.african-court.org
Vous pouvez également adresser vos questions au Dr Robert Eno, Greffier – Robert.Eno@african-court.org
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