La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) est une cour continentale établie par les pays africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Il complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole), qui a été adopté par les États membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) à Ouagadougou, au Burkina Faso, en juin 1998. Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004.
Les 34 Etats membres ayant ratifié le Protocole sont: Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Kenya, Libye, Lesotho, Mali, Malawi, Madagascar, Mozambique, Mauritanie, Maurice, Nigeria, Niger, Ouganda, Rwanda, République arabe sahraouie démocratique, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie et la Zambie.
À ce jour, seuls huit (8) des trente-et-quatre (34) États parties au Protocole ont déposé la déclaration reconnaissant la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes introduites directement par des ONG et des individus. Les huit États sont : le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, Guinée-Bissau, le Mali, le Malawi , le Niger et la Tunisie*.
La compétence contentieuse de la Cour s’applique à toutes les affaires et à tous les différends qui lui sont soumis en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte), du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.
Pour sa compétence consultative, la Cour peut, à la demande d’un État membre de l’Union africaine (UA), de l’UA, de l’un de ses organes ou de toute organisation africaine reconnue par l’UA, donner un avis sur toute autre question juridique relative à la Charte ou à tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme, à condition que l’objet de l’avis ne soit pas lié à une question examinée par la Commission.
La Cour est composée de onze juges qui sont des ressortissants des États membres de l’Union africaine. Les premiers juges de la Cour ont été élus en janvier 2006 à Khartoum (Soudan). Ils ont prêté serment devant la 7eConférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine le 2e juillet 2006 à Banjul, en Gambie.
Sur proposition de leurs États respectifs, les juges de la Cour sont élus, à titre individuel, parmi des juristes africains dont l’intégrité est avérée et dont la compétence et l’expérience pratiques, judiciaires ou universitaires sont reconnues dans le domaine des droits de l’homme.
Les juges sont élus pour un mandat de six ans, renouvelable une fois.
Les juges de la Cour élisent parmi eux un président et un vice-président de la Cour pour un mandat de deux ans. Ils ne peuvent être réélus qu’une seule fois. Le Président de la Cour réside et travaille à temps plein au siège de la Cour, tandis que les dix (10) autres juges travaillent à temps partiel. Dans l’exercice de ses fonctions, le président est assisté par un greffier qui exerce les fonctions de greffe, de gestion et d’administration de la Cour.
La Cour a officiellement commencé ses opérations à Addis-Abeba, en Éthiopie, en novembre 2006. En août 2007, elle a déménagé à son siège à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. Entre 2006 et 2008, la Cour s’est principalement occupée de questions opérationnelles et administratives, y compris le développement de la structure du greffe de la Cour, la préparation de son budget et la rédaction de son règlement de procédure intérimaire.
En 2008, lors de sa neuvième session ordinaire, la Cour a adopté le règlement provisoire de la Cour, en attendant la consultation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en vue d’harmoniser leurs règles. Ce processus d’harmonisation s’est achevé en avril 2010, et en juin 2010, la Cour a adopté son règlement final*. La Cour peut recevoir des affaires déposées par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, les États parties au protocole ou les organisations intergouvernementales africaines. Les organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Commission africaine et les particuliers peuvent déposer des affaires directement auprès de la Cour à condition que l’État qu’ils poursuivent ait déposé la déclaration de l’article 34(6) reconnaissant la compétence de la Cour pour accepter des affaires émanant de particuliers et d’ONG.
*Le Rwanda a retiré sa déclaration en 2017 ; La Tanzanie en 2019 ; La Côte d’Ivoire et le Bénin en 2020.
*Au cours de sa 58e session ordinaire (31 Aout au 25 septembre 2020), la Cour a adopté son nouveau règlement intérieur qui est entré en vigueur le 25 septembre 2020
