Arusha, le 24 avril 2017: Le Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP), le Juge Sylvain Oré, a été reçu en audience par S.E. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, au palais présidentiel à Abidjan, le 18 avril 2017. L’ordre du jour de cette rencontre prévoyait des questions clés qui ont été débattues, parmi lesquelles les activités de la Cour africaine et la protection des droits de l’homme sur le continent, la tenue à Abidjan du troisième Dialogue judiciaire continental et de la quarante-septième session ordinaire de la Cour.
Le Juge Oré a remercié son hôte ainsi que son gouvernement pour leur soutien sans faille dans la promotion du travail et des programmes de la Cour non seulement en Côte d’Ivoire, mais aussi au sein de l’Union africaine.
Le Président Ouattara a réitéré son engagement et le soutien total de son Gouvernement en faveur du mandat de la Cour africaine. Il a en outre favorablement accueilli la décision des dirigeants et autres responsables de la Cour de tenir la quarante-septième session ordinaire de l’organe ainsi que le troisième Dialogue judiciaire continental à Abidjan en novembre prochain.
Le Président Ouattara a exprimé la volonté de son Gouvernement de travailler main dans la main avec la Cour pour mettre en place toutes les mesures nécessaires pour faire de ces deux activités des évènements mémorables.
NOTES POUR LES RÉDACTEURS EN CHEF:
1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour compléter le mandat de protection des droits de l’homme de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en vue du renforcement de la protection des droits de l’homme sur le continent.
2. Depuis l’adoption du Protocole en juin 1998, 30 des 55 États membres de l’UA l’ont ratifié mais seulement huit de ces 30 États parties ont fait la déclaration prévue à l’article 34(6) dudit Protocole. La Tunisie a signé la déclaration le 13 avril 2017, devenant ainsi le huitième pays à le faire. Les autres pays qui ont déjà déposé la déclaration sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Malawi, le Mali et la Tanzanie.
Le Rwanda qui avait signé la déclaration, l’a formellement retirée le mois dernier, bien que le Sommet de l’Union africaine ait demandé à ce pays de l’Afrique de l’Est de reconsidérer sa position.
3. En avril 2017, la Cour avait reçu 138 requêtes dont 32 ont été vidées.
4. La Cour est composée de 11 juges ressortissants des États membres de l’Union africaine élus à titre personnel.
5. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à : www.african-court.org.
