DODOMA, TANZANIE – La Coalition pour la Cour africaine a conclu avec succès un atelier de haut niveau sur le renforcement des capacités destiné aux acteurs étatiques de la Tanzanie, le 9 juillet 2026, à Dodoma, en Tanzanie. L’objectif général de cet atelier était d’approfondir la compréhension collective des processus de mise en œuvre, de clarifier les rôles et les responsabilités, et d’explorer des approches pratiques pouvant soutenir l’exécution effective des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en Tanzanie. Cette plateforme a également offert l’opportunité de partager des expériences sur les défis, les opportunités et les meilleures pratiques relatifs à la mise en œuvre et au respect des décisions de la Cour africaine.
Lors de l’allocution d’ouverture, la directrice du département des droits de l’homme au ministère tanzanien des Affaires constitutionnelles et juridiques, Mme Nkasori Sarakikya, a souligné la collaboration bien établie entre le ministère et la Coalition pour la Cour africaine. Elle a exprimé sa gratitude envers la Coalition pour son engagement et sa coopération constants, ainsi que pour avoir facilité une plateforme aussi importante pour un dialogue constructif visant à renforcer les capacités des acteurs étatiques sur les processus de mise en œuvre.
Dans sa déclaration d’ouverture, Mme Sophia Ebby, coordinatrice de la Coalition pour la Cour africaine, a souligné que cet atelier était le résultat direct d’un engagement constructif entre la Coalition et le ministère qui s’est déroulé il y a exactement un an, lorsque les deux parties se sont réunies à Dodoma le 10 juillet 2025. Elle a réitéré que l’atelier reflète un engagement partagé à renforcer les institutions, à améliorer les connaissances et à promouvoir un dialogue constructif sur les questions relatives à la mise en œuvre des obligations régionales en matière de droits de l’homme. Mme Ebby a également réaffirmé le rôle pivot que joue la Cour africaine dans l’avancement de la protection des droits de l’homme sur le continent à travers ses arrêts qui exigent une mise en œuvre effective par les États parties au Protocole de la Cour africaine.
Au cours d’un programme très dense, le facilitateur principal et juriste chargé du suivi de la mise en œuvre et du respect des obligations au sein de la division juridique de la Cour africaine, le Dr Micha Wiebusch, a guidé les participants à travers des sessions techniques. Celles-ci se sont concentrées sur le cycle de vie complet du processus de mise en œuvre, depuis le prononcé des arrêts à la Cour africaine jusqu’au suivi de leur exécution au niveau national. Cela comprenait une analyse du mandat de la Cour africaine et des obligations juridiques des États parties en vertu du Protocole de la Cour africaine. L’accent a été mis sur la nécessité d’une coordination institutionnelle et sur l’adoption de mesures législatives, administratives et politiques. Les discussions clés ont également porté sur le cadre de suivi et de rapport de la Cour africaine, sur les procédures de suivi après le prononcé des arrêts, ainsi que sur le rôle vital que jouent les institutions nationales dans le partage d’informations et l’amélioration des données relatives à la mise en œuvre.
Un moment fort de l’atelier a été la session de remue-méninges à travers des groupes de travail intensifs axés sur le développement de stratégies institutionnelles globales de mise en œuvre. Les participants ont collaboré afin d’identifier des moyens d’améliorer les flux de travail interinstitutionnels et la coordination financière nécessaires pour remplir efficacement les obligations judiciaires. À travers ces discussions de groupe, les participants ont également exploré des étapes pratiques pour aligner les cadres juridiques et politiques nationaux avec les normes régionales des droits de l’homme, tout en renforçant les processus administratifs pour garantir l’application effective de la protection des droits de l’homme à l’échelle nationale.
La dernière session de l’atelier a été animée par M. Achilleus Romward de la Société du Barreau de l’Afrique de l’Est et partenaire de la Coalition, qui s’est concentré sur le soutien à une mise en œuvre effective par le biais du partenariat et du dialogue. M. Romward a souligné le rôle complémentaire de la société civile et des associations du barreau pour soutenir les efforts de l’État et a fourni des exemples comparatifs d’engagements constructifs entre les acteurs étatiques et les organisations de la société civile pour assurer un suivi et une responsabilité à long terme.
L’atelier a réuni environ 30 participants issus de divers départements ministériels, notamment des représentants du ministère tanzanien des Affaires constitutionnelles et juridiques, du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération est-africaine, du ministère de l’Intérieur, du bureau du procureur général, des services nationaux des poursuites judiciaires et de la Commission tanzanienne des droits de l’homme et de la bonne gouvernance.
ORIENTATIONS FUTURES AXÉES SUR L’ACTION
Pour traduire les délibérations de l’atelier en progrès nationaux mesurables, les acteurs étatiques et les partenaires ont identifié plusieurs axes opérationnels clés pour un suivi immédiat, conçus pour faire de la Tanzanie un modèle de référence en matière de conformité continentale :
- Partage d’informations et d’outils : La Cour africaine partagera des documents de référence essentiels, notamment le rapport sur l’état de mise en œuvre des décisions de la Cour africaine, tandis que les parties prenantes étudieront l’utilisation de la loi type du Parlement panafricain sur la mise en œuvre des décisions des organes africains des droits de l’homme en tant que cadre d’orientation dès sa finalisation.
- Base de données nationale sur la mise en œuvre et suivi : Dans le but de renforcer les systèmes d’information nationaux, des équipes techniques collaboreront à la conception d’une base de données nationale et de méthodologies de suivi, en s’inspirant du cadre structurel de la base de données de mise en œuvre de la Cour africaine.
- Coordination institutionnelle renforcée : Les participants ont souligné l’utilité d’engagements immédiats de la Cour après le prononcé d’une décision afin de rationaliser la coordination interinstitutionnelle. Les discussions ont également exploré la faisabilité à long terme d’une ligne budgétaire nationale dédiée à l’exécution des ordonnances de réparation ainsi que le potentiel de détachements ciblés de personnel.
- Renforcement continu des capacités : S’appuyant sur l’élan de cette initiative pilote, les organisations partenaires ont convenu d’explorer d’autres initiatives de renforcement des capacités et de formation technique dans un avenir proche.
ENGAGEMENT AVEC LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA BONNE GOUVERNANCE
À la suite de l’atelier, le 10 juillet 2026, la délégation de la Coalition ainsi que le représentant de la Cour africaine ont rendu une visite de courtoisie à la Commission des droits de l’homme et de la bonne gouvernance. La délégation a tenu de précieuses consultations avec la directrice des services juridiques et point focal de la Commission auprès de la Cour africaine, ainsi qu’avec la directrice adjointe du département des plaintes et des enquêtes de la Commission.
Reconnaissant le rôle critique des Institutions nationales des droits de l’homme en tant qu’observateurs indépendants et co-coordinateurs des engagements internationaux, les discussions se sont concentrées sur des moyens concrets d’élever le profil de conformité de la Tanzanie :
- Cadre du point focal national : La réunion a convenu de la nécessité de développer un cadre institutionnalisé plus clair définissant les rôles et responsabilités spécifiques des points focaux au sein de ces institutions. Il a été proposé que la Commission tanzanienne aide à promouvoir la création de ce cadre, avec pour objectif ultime de convoquer une réunion continentale des points focaux nationaux afin d’affiner ces termes de référence.
- Suivi indépendant et engagement parlementaire : Des stratégies clés ont été discutées concernant le mandat de la Commission à fournir des informations indépendantes sur l’état d’avancement de la mise en œuvre, ainsi que son rôle vital dans l’engagement direct avec le Parlement pour superviser l’exécution des arrêts relatifs aux droits de l’homme.
- Intégration dans le rapport annuel : Afin d’assurer une visibilité institutionnelle permanente, les discussions ont souligné l’importance d’intégrer une section dédiée au sein du rapport d’activité annuel de la Commission, axée exclusivement sur l’état des engagements continentaux en matière de droits de l’homme, y compris les ratifications de traités et le statut spécifique de la mise en œuvre des arrêts.
PARTENAIRES
Cette initiative est portée par la Coalition pour la Cour africaine dans le cadre des activités du Programme régional Afrique de l’Institut Raoul Wallenberg, financé par la Coopération suédoise au développement. Ce programme se concentre sur le renforcement de la mise en œuvre des décisions, arrêts, mesures provisoires et recommandations des organes continentaux et régionaux en Afrique en renforçant les capacités nationales, régionales et continentales pour surveiller et suivre ces résultats.
