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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dévoile son plan stratégique 2026-2028 pour un meilleur accès à la justice 2 octobre 2026
Résumés des décisions rendues par la Cour africaine lors de sa 82e session ordinaire – 24 septembre 2026 24 septembre 2026
COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES – PLAN STRATEGIQUE 2026-2028 18 septembre 2026
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOLUME 6 (2022) 3 septembre 2026
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82e session ordinaire de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

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Accès à la justice : arrêts et avis consultatifs

 La Cour renforce l’accès à la justice en examinant des affaires, en rendant des décisions contraignantes et en émettant des avis consultatifs dans le domaine des droits de l’homme et des peuples faisant autorité sur tout le continent.

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 La Cour assure le suivi de l’exécution de ses décisions par les États membres afin de s’assurer de leur mise en œuvre et de garantir l’obligation de rendre compte dans le système des droits de l’homme.

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 À travers des missions de sensibilisation, la Cour fait connaître son mandat, son rôle et ses procédures, et encourage les États membres à déposer la Déclaration par laquelle ils reconnaissent la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes d’ONG et d’individus.

Ressources juridiques et publications

 La Cour offre un accès illimité à ses décisions, instruments de procédure, rapports et publications, pour une meilleure compréhension de son travail, améliorant ainsi la recherche juridique et contribuant au développement de la jurisprudence en matière de droits de l’homme en Afrique.

Partenariats et collaborations

 La Cour collabore avec les organes de l’Union africaine, les cours régionales et internationales, les organismes nationaux, la société civile et les institutions internationales afin de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de renforcer la coopération judiciaire.

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Le rapport d'activité annuel de la Cour africaine met en lumière les principales réalisations, activités, défis et résultats de l'année.

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Rapport des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, détaillant toutes les décisions de la Cour.

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