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African Court on Human and Peoples' Rights

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Flash infos

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples accueillera le quatrième forum international des droits de l’homme, du 3 au 4 mars 2026 2 mars 2026

Rentrée judiciaire 2026 et lancement de la commémoration du 20e anniversaire dans le cadre de la 80e session ordinaire de la cour africaine : 2 – 6 février 2026 2 mars 2026

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025 2 mars 2026

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples vient d’élire son nouveau Président 2 mars 2026

ANNUAIRE AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME – VOLUME 9 (2025) 10 février 2026

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INFOS

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples accueillera le quatrième forum international des droits de l’homme, du 3 au 4 mars 2026

by gorbiromaric

Arusha, le 26 février 2026 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) accueillera le quatrième Forum international des..

Rentrée judiciaire 2026 et lancement de la commémoration du 20e anniversaire dans le cadre de la 80e session ordinaire de la cour africaine : 2 – 6 février 2026

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Juge Blaise Tchikaya -Republic of Congo

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples vient d’élire son nouveau Président

ANNUAIRE AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME – VOLUME 9 (2025)

Joyeuses fêtes de fin d’année et meilleurs vœux pour la nouvelle année

THÈME DE L'ANNÉE

DERNIÈRES DÉCISIONS

Toutes les décisions

CENTRE D'INTÉRÊT

Accès à la justice : arrêts et avis consultatifs

La Cour renforce l’accès à la justice en examinant des affaires, en rendant des décisions contraignantes et en émettant des avis consultatifs dans le domaine des droits de l’homme et des peuples faisant autorité sur tout le continent.

Suivi de la mise en œuvre des décisions

La Cour assure le suivi de l’exécution de ses décisions par les États membres afin de s’assurer de leur mise en œuvre et de garantir l’obligation de rendre compte dans le système des droits de l’homme.

Missions de sensibilisation et de communication

À travers des missions de sensibilisation dans les États membres africains, la Cour fait connaître son mandat, son rôle et ses procédures, et encourage les États membres à déposer la Déclaration par laquelle ils reconnaissent la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes émanant directement d’ONG et d’individus.

Ressources juridiques et publications

La Cour offre un accès illimité à ses décisions, instruments de procédure, rapports et publications, favorisant ainsi une meilleure compréhension de son travail, améliorant la recherche juridique et contribuant au développement de la jurisprudence en matière de droits de l’homme en Afrique.

Partenariats et collaborations

La Cour collabore avec les organes de l’Union africaine, les cours régionales et internationales, les organismes nationaux, la société civile et les institutions internationales afin de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de renforcer la coopération judiciaire.

RESSOURCES CLÉ

Documents de base

Déposer une requête

Assistance judiciaire

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Protocole sur l’établissement d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Règlement intérieur de la cour

Instructions de procédure

Déposer une requête

Formulaire pour les parties

Progression de la procédure

Politique de l'assistance judiciaire

Formulaires de demande d'une assistance judiciaire

Formulaire d'inscription sur la liste des conseils

Liste d'avocats inscrits sur la liste des conseils

Statut relatif à la création d'un fonds d'aide judiciaire

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RATIFICATIONS & DÉCLARATIONS

Carte d'Afrique

GALERIE VIDÉO

►

Retraite conjointe sur la complémentarité entre la Cour africaine et la Commission africaine

►

Compte rendu de l'événement – Le 2e dialogue judiciaire tripartite entre les juridictions continentales et régionales

►

Mise à jour de l'exécution des résolutions - Le 2e dialogue judiciaire tripartite

Chaîne Youtube de la Cour

RÉSEAUX SOCIAUX

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PUBLICATIONS

Rapports d'activité

Le rapport d'activité annuel de la Cour africaine met en lumière les principales réalisations, activités, défis et résultats de l'année.

Recueils de jurisprudence

Rapport des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, détaillant toutes les décisions de la Cour.

l'Annuaire

Une publication conjointe visant à promouvoir les études sur la promotion et la protection des droits de l'homme et à favoriser un engagement constructif en faveur du système africain des droits de l'homme.

Recueil Conjoint

Recueil de jurisprudence commun à la Cour africaine, à la Cour européenne et à la Cour interaméricaine, présentant les décisions clés et les précédents juridiques.

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