31 août – 25 septembre – 82e session ordinaire de la Cour africaine
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples tient sa 82e session ordinaire du 31 août au 25 septembre 2026 NOTES AUX..
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CENTRE D'INTÉRÊT
Missions de sensibilisation et de communication
À travers des missions de sensibilisation, la Cour fait connaître son mandat, son rôle et ses procédures, et encourage les États membres à déposer la Déclaration par laquelle ils reconnaissent la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes d’ONG et d’individus.Ressources juridiques et publications
La Cour offre un accès illimité à ses décisions, instruments de procédure, rapports et publications, pour une meilleure compréhension de son travail, améliorant ainsi la recherche juridique et contribuant au développement de la jurisprudence en matière de droits de l’homme en Afrique.Partenariats et collaborations
La Cour collabore avec les organes de l’Union africaine, les cours régionales et internationales, les organismes nationaux, la société civile et les institutions internationales afin de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de renforcer la coopération judiciaire.RESSOURCES CLÉS
Documents de base
Déposer une requête
Assistance judiciaire
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Protocole sur l’établissement d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Règlement intérieur de la cour
Instructions de procédure
Déposer une requête
Formulaire pour les parties
Progression de la procédure
Politique d'assistance judiciaire
Formulaires de demande d'assistance judiciaire
Formulaire d'inscription sur la liste des conseils
Liste d'avocats inscrits sur la liste des conseils
Instructions de procédure
RATIFICATIONS & DÉCLARATIONS
GALÉRIE VIDÉO
RÉSEAUX SOCIAUX
PUBLICATIONS
Rapports d'activité
