Arusha, 15 septembre 2026 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP), en collaboration avec l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), organise un séminaire de renforcement des capacités de quatre jours sur l’intelligence artificielle (IA) et l’État de droit au siège de la Cour à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.
Cette formation se déroule dans le cadre de la 82e session ordinaire de la Cour, qui se tient du 31 août au 25 septembre 2026. Elle rassemble plus de 50 participants, parmi lesquels des juges, des juristes et des agents des services des langues, de la documentation, de la bibliothèque, de la communication et des technologies de l’information de la Cour.
Ce programme, qui s’appuie sur la « Boîte à outils mondiale de l’UNESCO sur l’IA et l’État de droit pour le secteur judiciaire », vise à renforcer la capacité de la Cour à utiliser l’IA de manière responsable, à améliorer l’accès à la justice et l’efficacité judiciaire, ainsi qu’à mieux comprendre les risques tels que la partialité, la discrimination, le manque de transparence et les menaces qui pèsent sur les droits fondamentaux.
À l’ouverture de la formation, le Président de la Cour africaine, l’honorable juge Blaise Tchikaya, a déclaré que l’intelligence artificielle influence de plus en plus l’administration de la justice et qu’elle peut faciliter la recherche juridique, l’analyse de la jurisprudence et les tâches administratives quotidiennes, tout en réduisant les délais et en améliorant l’accès à la justice.
« La Cour africaine ne peut rester en marge alors que l’intelligence artificielle influence de plus en plus l’administration de la justice. Nous devons tirer parti de ses avantages de manière responsable, en nous appuyant sur l’éthique, la transparence, le respect des procédures et l’État de droit, et veiller à ce que la technologie renforce notre mission de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique », a-t-il déclaré.
Il a également rappelé que l’IA présente des limites et des risques, soulignant que la responsabilité incombe à ceux qui utilisent cette technologie et que son application dans les domaines de la justice et des droits de l’homme devrait être guidée par l’éthique, la transparence, le respect des garanties procédurales et l’État de droit.
Dans son allocution d’ouverture, Mme Misako Ito, Conseillère régionale de l’UNESCO pour la communication et l’information en Afrique, a déclaré que l’intelligence artificielle est déjà en train de transformer de nombreux secteurs et qu’elle a des répercussions croissantes sur les institutions judiciaires.
Elle a cité une récente enquête de l’UNESCO qui montre que 44 % des professionnels du secteur judiciaire à travers le monde utilisent déjà des outils d’IA tels que ChatGPT dans le cadre de leur travail, mais que seuls 9 % d’entre eux ont bénéficié de conseils ou d’une formation officielle sur leur utilisation responsable. Elle a déclaré que cet écart met en évidence la nécessité de renforcer les capacités des acteurs judiciaires à utiliser l’IA de manière efficace et responsable.
« L’amélioration de la compréhension de l’IA chez les juges constitue l’un des moyens les plus efficaces de protéger les droits de l’homme à l’ère de la gouvernance algorithmique », a déclaré Mme Ito, ajoutant que les institutions judiciaires doivent être en mesure d’évaluer les risques qui pèsent sur l’équité, la transparence et la vie privée. « Nous devons veiller à ce que ces systèmes ne perpétuent pas les préjugés existants et ne portent pas atteinte au droit à la vie privée. »
Dans le cadre de son Initiative mondiale en faveur des magistrats, l’UNESCO a collaboré avec plus de 38 000 acteurs du système judiciaire dans 160 pays, afin de soutenir le renforcement des capacités en matière de normes internationales relatives à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et, désormais, à l’intelligence artificielle et à l’État de droit.
Le Greffier de la Cour africaine, le Dr Robert Eno, a particulièrement insisté sur la nécessité de préserver le libre arbitre humain en matière d’utilisation des nouvelles technologies. Selon Eno, l’IA offre des opportunités importantes pour accélérer la recherche juridique, améliorer la gestion des dossiers et élargir l’accès à la justice, mais les institutions judiciaires doivent également se pencher sur les questions de transparence, de responsabilité, de partialité et de protection des données.
« Notre mission n’est pas de choisir entre innovation et tradition, mais de veiller à ce que l’innovation renforce la tradition, à ce que l’intelligence artificielle soit au service de la justice, et non jamais son substitut », a déclaré le Dr Eno.
Les responsables de cette formation, le Dr Kamel El Hilali, spécialiste de l’IA et de l’État de droit à l’UNESCO à Paris, et le Dr Mwiza Nkhata, juriste principal à la Cour africaine, ont déclaré que le programme avait été conçu en vue du renforcement de la capacité de la Cour pour la prise des décisions éclairées concernant l’utilisation de l’IA, en trouvant un juste équilibre entre ses avantages potentiels et les risques qu’elle pourrait présenter pour la justice et les droits de l’homme.
Cette formation témoigne également de la coopération continue entre la Cour africaine et l’UNESCO dans des domaines d’intérêt commun, notamment la promotion de la justice et des droits de l’homme.
NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF :
- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) est une cour continentale créée par les États membres de l’Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Elle complète et renforce le mandat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
- La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
- La Cour a pour mandat de connaître des affaires et différends concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de tout autre instrument relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.
De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour à l’adresse suivante :
www.african-court.org Téléphone : +255 680 500 555
Vous pouvez également adresser des questions au Dr Robert Eno, Greffier à l’adresse suivante : Registrar@african-court.org
