Documents de base
01
CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMMES ET DES PEUPLES
02
PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
03
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COUR – 25 Septembre 2020
04
INSTRUCTIONS DE PROCÉDURE – 5 mars 2024
05
LIGNES DIRECTRICES SUR LE REGLEMENT A L’AMIABLE DEVANT LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
06
LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
ET DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIVES À LA SAISINE ET AU RENVOI
07
STATUT RELATIF À LA CRÉATION D’UN FONDS D’AIDE JURIDIQUE
08
PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINE
09
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
10
STATUT
11
CONVENTION DE L’OUA RÉGISSANT LES ASPECTS SPÉCIFIQUES DES PROBLÈMES DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUE
12
CONVENTION DE BAMAKO SUR L’INTERDICTION D’IMPORTER EN AFRIQUE DES DECHETS DANGEREUX ET SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES ET LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX EN AFRIQUE
13
CHARTE AFRICAINE SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT
14
STATUT
15
CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SUR LES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUE
16
STATUT
17
17- CONVENTION DE L’UA SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONSTATUT
18
STATUT
19
CONVENTION DE L’OUA POUR L’ÉLIMINATION DU MERCENAIRE EN AFRIQUE
20
STATUT
21
CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE
22
PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN AFRIQUE
23
ACCORD DE SIEGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE ET L’UA
24
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
