Documents de base
01
CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMMES ET DES PEUPLES
02
PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
03
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COUR – 25 Septembre 2020
04
INSTRUCTIONS DE PROCÉDURE – 5 mars 2024
05
STATUT RELATIF À LA CRÉATION D’UN FONDS D’AIDE JURIDIQUE
06
PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINE
07
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
08
STATUT
09
CONVENTION DE L’OUA RÉGISSANT LES ASPECTS SPÉCIFIQUES DES PROBLÈMES DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUE
10
CONVENTION DE BAMAKO SUR L’INTERDICTION D’IMPORTER EN AFRIQUE DES DECHETS DANGEREUX ET SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES ET LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX EN AFRIQUE
11
CHARTE AFRICAINE SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT
12
STATUT
13
CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SUR LES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUE
14
STATUT
15
17- CONVENTION DE L’UA SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONSTATUT
16
STATUT
17
CONVENTION DE L’OUA POUR L’ÉLIMINATION DU MERCENAIRE EN AFRIQUE
18
STATUT
19
CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE
20
PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN AFRIQUE
21
ACCORD DE SIEGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE ET L’UA
22
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
