Arusha, 6 novembre 2026 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP), la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (CJAE) et la Cour de justice de la Communauté CEDEAO (CJ-CEDEAO) tiendront leur 3e Dialogue judiciaire tripartite les 9 et 10 novembre 2026 à Arusha (République-Unie de Tanzanie).
Le 3e Dialogue judiciaire tripartite s’inscrit dans la continuité des 1er et 2e Dialogues judiciaires tripartites, qui visaient à renforcer la coopération entre les juridictions continentales et régionales d’Afrique. Lors du 1er Dialogue judiciaire tripartite, tenu du 27 au 29 juin 2022 à Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie, les trois juridictions ont convenu d’organiser de tels dialogues tous les deux ans. Le 2e Dialogue s’est tenu du 18 au 20 septembre 2024 à Dodoma (République-Unie de Tanzanie).
Le 3e Dialogue judiciaire tripartite se tiendra sur le thème « Renforcer la coopération institutionnelle en Afrique », marquant ainsi la poursuite de la collaboration entre les trois cours dans le cadre des protocoles d’accord bilatéraux et des engagements pris lors des précédents dialogues.
Dans ces accords, les trois juridictions ont convenu d’organiser régulièrement des réunions consultatives afin de réfléchir à leurs défis communs, aux moyens de renforcer leur coopération et de promouvoir l’échange continu d’informations et d’expertise.
Le 3e Dialogue judiciaire tripartite sera l’occasion pour les juridictions d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations issues des précédents dialogues, de traiter des difficultés qui entravent l’exécution des décisions judiciaires et d’identifier des mesures concrètes visant à renforcer la coopération institutionnelle. Elle servira de plateforme d’échanges de meilleures pratiques et d’expériences en matière d’administration de la justice, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des décisions judiciaires, l’accès à la jurisprudence et la coopération institutionnelle.
Le Dialogue de cette année réunira des Juges et des membres du Greffe des trois Cours, des représentants d’institutions partenaires, notamment les organes créés en vertu des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, ainsi que d’autres parties prenantes, afin d’échanger leurs expériences, de discuter des défis communs et d’étudier des solutions concrètes visant à renforcer l’administration de la justice à travers l’Afrique.
Ce dialogue abordera divers sujets, notamment la mise en œuvre et le suivi des décisions judiciaires, la coopération institutionnelle, les droits environnementaux et la justice climatique, ainsi que le développement de la Base de données jurisprudentielles africaine (AJUDATA), qui vise à améliorer l’accès aux ressources jurisprudentielles et juridiques africaines.
Il devrait déboucher sur des recommandations concrètes visant à renforcer la coopération entre les trois juridictions, à améliorer la mise en œuvre des décisions judiciaires et à identifier des possibilités d’initiatives communes futures.
Ce dialogue intervient alors que la Cour africaine célèbre son 20e anniversaire et que la Cour de justice de l’Afrique de l’Est fête son 25e anniversaire. Immédiatement après le Dialogue, les deux Cours organiseront leurs activités commémoratives respectives, à savoir un colloque et une cérémonie, qui se dérouleront l’une à la suite de l’autre à Arusha, en Tanzanie, afin de marquer ces étapes importantes.
Cet événement est organisé conjointement par les trois juridictions, en collaboration avec divers partenaires, notamment l’Institut Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme et le droit humanitaire (RWI), l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida), la Fondation Konrad-Adenauer (KAS), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF :
- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une cour continentale créée par les États membres de l’Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. La Cour complète le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et vise à renforcer la protection des droits de l’homme sur le continent africain. La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. Elle se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires. www.african-court.org
- La Cour de justice de l’Afrique de l’Est (la CJAE ou « la Cour ») est un organe de la Communauté de l’Afrique de l’Est, établi en vertu de l’article 9 du Traité portant création de la Communauté de l’Afrique de l’Est. La CJAE a été créée en novembre 2001 avec pour mission principale de veiller au respect du droit lors de l’interprétation, de l’application et de la mise en œuvre du Traité de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE). Son siège est temporairement fixé à Arusha en attendant que le Sommet des chefs d’États de la CAE décide de son siège permanent. Les Greffes auxiliaires de la CJAE sont établis dans les capitales des États partenaires suivants : le Burundi, le Kenya, le Rwanda, l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie. www.eacj.org
- La Cour de justice de la CEDEAO est l’organe judiciaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une communauté composée de 15 États membres en Afrique de l’Ouest prônant l’intégration régionale. La CEDEAO a, certes, été fondée en 1975 par le traité de Lagos, mais la Cour de justice a été créée en 1991 par l’adoption du protocole relatif à la Cour de justice de la Communauté. La Cour de justice est une institution de la CEDEAO, conformément au traité révisé de la CEDEAO de 1993. Le Protocole a été modifié en 2005 afin d’étendre la compétence de la Cour aux requêtes relatives aux droits de l’homme introduites par des individus. www.courtecowas.org
De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour à l’adresse suivante :
Dr. Robert Eno, Greffier, Cour africaine :Robert.Eno@african-court.org
Mme Christine Mutimura, Greffière par intérim, Cour de justice de l’Afrique de l’Est : cmwekesa@eachq.org
M. Saidu Vasco NYEI, Assistant exécutif du Président, Cour de justice de la Communauté CEDEAO : snyei@courtecowas.org
Personnes à contacter pour le 3e Dialogue judiciaire tripartite : M. Maulo Nfinda Dombaxi, Juriste, Cour africaine : Maulo.Dombaxi@african-court.org
Mme Christine Mutimura, Greffière par intérim, Cour de justice de l’Afrique de l’Est : cmwekesa@eachq.org
Mme Marie Saine – Greffière par intérim en chef, Cour de justice de la Communauté CEDEAO : msaine@courtecowas.org
Pour la couverture médiatique : Mme Chipiliro Kansilanga Ngue, Fonctionnaire principale chargée de l’information et de la communication et chef de l’Unité chargée de la communication, à l’adresse suivante: Chipiliro.Kansilanga@african-court.org
Elohor Ovadje, Responsable de la division de l’information publique et des relations extérieures, eovadje@courtecowas.org
