RAPPORT D'ACTIVITÉS
Comité des représentants permanents huitième session ordinaire 25 – 28 juin 2004 Addis-Abeba (Ethiopie) rev.1 rapport d’activité du Président sur le démarrage de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS Huitieme session ordinaire 25 28 juin 2004 Addis-Abeba ETHIOPIE Rev1 RAPPORT DACTIVITE DU PRESIDENT SUR LE...
Conseil Exécutif huitième session ordinaire 16 – 21 janvier 2006 Khartoum (Soudan) ex.cl/241 (viii ) rapport du Président sur l’élection des Juges a la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CONSEIL EXECUTIF Huitieme Session ordinaire 16 21 janvier 2006 Khartoum SOUDAN EXCL241 VIII RAPPORT DU PRESIDENT SUR LELECTION DES JUGES...
Conseil Exécutif neuvième session ordinaire 25 – 29 juin 2006 Banjul (Gambie) ex.cl/253 (ix) rapport sur le projet d’instrument juridique unique sur la fusion de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de la Cour de justice de l’Union Af
CONSEIL EXECUTIF Neuvieme session ordinaire 25 29 juin 2006 Banjul GAMBIE EXCL253 IX RAPPORT SUR LE PROJET DINSTRUMENT JURIDIQUE UNIQUE...
Conseil Exécutif onzième session ordinaire 25 – 29 juin 2007 Accra (Ghana) rapport du sous-comite sur la reforme des structures sur la structure de la Commission
CONSEIL EXECUTIF Onzieme session ordinaire 25 29 juin 2007 Accra GHANA RAPPORT DU SOUS COMITE SUR LA REFORME DES STRUCTURES...
Conférence de l’Union Africaine onzième session ordinaire 30 juin – 1er juillet 2008 Sharm El-Sheikh (Egypte) assembly/au/13 (xi) adoption de l’instrument juridique unique sur la fusion de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de la c
CONFERENCE DE LUNION AFRICAINE Onzieme session ordinaire 30 juin 1er juillet 2008 Sharm ElSheikh EGYPTE AssemblyAU13 XI ADOPTION DE LINSTRUMENT...
Conseil exécutif quatorzième session ordinaire 26- 30 janvier 2009 Addis-Abeba (Ethiopie) des Droits de l’Homme et des Peuples pour l’annee 2008
CONSEIL EXECUTIF Quatorzieme session ordinaire 26 30 Janvier 2009 Addis-Abeba ETHIOPIE DES DROITS DE LHOMME ET DES PEUPLES POUR LANNEE...
Conseil executif seizième session ordinaire 25 – 29 janvier 2010 Addis-Abeba (Ethiopie) rapport de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CONSEIL EXECUTIF Seizieme session ordinaire 25 29 janvier 2010 Addis-Abeba ETHIOPIE RAPPORT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE LHOMME...
Conseil executif dix-huitième session ordinaire 24 – 28 janvier 2011 Addis-Abeba (Ethiopie) rapport de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CONSEIL EXECUTIF Dix-huitieme session ordinaire 24 28 janvier 2011 Addis-Abeba ETHIOPIE RAPPORT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE LHOMME...
Conseil executif dix-huitième session ordinaire 24 – 28 janvier 2011 Addis-Abeba (Ethiopie) ex.cl/650 (xviii) rapport de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CONSEIL EXECUTIF Dix-huitieme session ordinaire 24 28 janvier 2011 Addis-Abeba ETHIOPIE EXCL650 XVIII RAPPORT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS...
Conseil exécutif vingtième session ordinaire 23 – 27 janvier 2012 Addis-Abeba (Ethiopie) ex.cl/718(xx) rapport de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CONSEIL EXECUTIF Vingtieme session ordinaire 23 27 janvier 2012 Addis-Abeba Ethiopie EX.CL718XX RAPPORT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE...
