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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA DIX ARRÊTS DEMAIN, 30 SEPTEMBRE 2021

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA DIX ARRÊTS DEMAIN, 30 SEPTEMBRE 2021

Arusha, 29 Septembre 2021: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra dix arrêts demain, jeudi 30 septembre 2021, à l’issue de sa 62e session ordinaire de quatre semaines.

Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d’Afrique de l’Est) et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/live

Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :

1. Application 003/2015 – Kennedy Owino et autre c. la République Unie de Tanzanie (Réparations)

https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0022015

2. Application 029/2015 –Yusuph Hassan c la République-Unie de Tanzanie

https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0292015

3. Application 001/2016 – Chrizostom Benyoma c. République-Unie de Tanzanie

https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0012016

4. Application 018/2016 – Cosma Faustin c. République-Unie de Tanzanie

https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0182016

5. Application 024/2016 – Amini Juma v. République-Unie de Tanzanie (Mérite et Réparations)

https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0242016

6. Application 026/2016 –Benard Balele c. République-Unie de Tanzanie

https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0262016

7. Application 047/2016 – Ladislaus Onesmo c. République-Unie de Tanzanie

https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0472016

8. Application 002/2017 – Ernest Karatta and Others c. République-Unie de Tanzanie(Mérite et Réparations)

https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0022017

9. Application 011/2019 – Yusuph Said c. République-Unie de Tanzanie

https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0112019

10. Application 006/2020 – Ghaby Kodeih c. République du Bénin

https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0062020

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :

1. La Cour se compose de 11 Juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre personnel.

2. 2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinairesPour plus d’informations, consulter le site Internet de la Cour à l’adresse www.african-court.org

Pour plus de précision, contactez :

Dr Robert Eno, Greffier

Tel: +255 27 297 0430/31/32/33/34

Courriel: Robert.Eno@african-court.org

Pour la couverture médiatique:AfricanCourtMedia@african-court.org

ÉVÉNEMENTS

31 août – 25 septembre – 82e session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (ECOSOCC) s’engagent à sensibiliser les citoyens à l’occasion du 20e anniversaire de la Cour

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dévoile son plan stratégique 2026-2028 pour un meilleur accès à la justice

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Résumés des décisions rendues par la Cour africaine lors de sa 82e session ordinaire – 24 septembre 2026

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La Cour africaine et l’UNESCO renforcent les capacités judiciaires en matière  d’utilisation responsable de l’Intelligence Artificielle (IA)

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