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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RENDRA TROIS ARRÊTS LE MERCREDI 15 JUILLET 2020

mardi, 14 juillet 2020 00:00

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Arusha, 13 juillet 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra deux arrêts le mercredi 15 juillet 2020. Ces arrêts seront rendus en ligne en raison de la pandémie à COVID-19 en cours, conformément aux Instructions de procédure adoptées le 2 juin 2020.

 Télecharger l'Instruction de Procédure Relatives aux Sessions Virtuelles de la Cour.

Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d’Afrique de l’Est)  et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live

Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :

  1. Requête no 004/2019 Suy Bi Gohoré Emile c. République de Côte d’Ivoire
  2. Requête no 018/2018 Jebra Kambole c. République-Unie de Tanzanie
  3. Requête no 001/2019 pour Révision de l’application 030/2015 - Ramadhani Issa Malengo c. République Unie de Tanzanie

 

NOTES POUR LES CHEFS DE RÉDACTION:

  • La Cour est composée de onze juges (11), ressortissants des États membres de l'Union africaine élus à titre individuel.
  • La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires

 

Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.

Pour plus de précision, contactez :    

Dr Robert Eno, Greffier

Tél. : +255 27297 0430/31/32/33/34

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Last modified on mardi, 14 juillet 2020 08:24
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Téléphone:+255-272 970 430
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