Pour les enquêtes contacter » +255-27 2970430

LANCEMENT DU PREMIER VOLUME DU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE

mercredi, 03 juillet 2019 00:00

Arusha, le 2 juillet 2019 : La Cour africaine (la Cour) lancera le Volume 1 de son Recueil de Jurisprudence (RJCA), le 4 juillet 2019 à son siège à Arusha (Tanzanie).

Le Volume 1 du RJCA comprend tous les arrêts, y compris les opinions individuelles ou dissidentes, les avis consultatifs, les décisions, ordonnances de procédure et les ordonnances portant mesures provisoires, rendus par la Cour entre 2009 et 2016.

Pour chaque affaire, le Recueil comporte un bref résumé et des mots clés ainsi que les numéros des paragraphes correspondants, précisant le paragraphe exact de l’arrêt dans lequel la Cour a examiné les questions soulignées. Un index met en exergue les différents sujets traités dans ces affaires.

« La Cour n’ayant pas produit de recueil de jurisprudence depuis sa création, la publication de ce premier volume marque une étape importante. Le Recueil sera un atout inestimable pour les chercheurs et praticiens du droit », affirme le Président de la Cour, l’Hon. Sylvain Oré.

Il ajoute qu’en publiant ce Recueil, la Cour réduit considérablement les difficultés qui entravent l’accès à sa jurisprudence.

NOTES AUX RÉDACTEURS EN CHEF

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une juridiction continentale créée par les pays africains pour garantir la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.
La Cour est compétente pour connaître de toutes les affaires et tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme et ratifiés par les États concernés.

Pour de plus amples informations sur la Cour veuillez consulter le site internet à l’adresse suivante :

Pour plus de précisions, contacter :

Dr Robert Eno, Greffier
Tél : +255 2970430; 02970431; 02970432; 02970433; 02970434; 02970435
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour la couverture médiatique, contactez-nous à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Last modified on mercredi, 03 juillet 2019 14:19
Read 674 times
Rate this item
(0 votes)

Contact

Information générale
Téléphone:+255-272 970 430
Email:registrar@african-court.org
         info@african-court.org

Adresse physique
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre
Dodoma Road
P.O. Box 6274 Arusha, Tanzanie