Arusha, 28 mai 2021: Le Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, M. Sylvain Oré, a rendu hier une visite de courtoisie à Mme la Présidente de la République-Unie de Tanzanie, S.E. Samia Suluhu Hassan, au Palais présidentiel à Dar es Salaam, où ils discuté de questions d’intérêt commun.
Au cours de ces échanges, la Présidente de la Tanzanie a assuré de l’appui sans faille de son gouvernement à la Cour continentale, ajoutant que son pays est pleinement engagé en faveur des objectifs du Panafricanisme et, notamment, de son organe judiciaire, basé en Tanzanie.
‘’Mon gouvernement soutient fermement la Cour et son travail », a assuré la Présidente Samia Hassan.
S.E. la Présidente Samia Suluhu s’est dite satisfaite des efforts consentis par la Cour en vue du renforcement des droits de l’homme et des peuples en Afrique.
Elle a aussi donné l’assurance que son gouvernement mettrait à disposition une première enveloppe financière pour la construction du siège permanent de la Cour sur le site choisi à la périphérie de la ville d’Arusha.
Le siège de la Cour se trouve actuellement sur un site temporaire, dans le complexe des Parcs nationaux de Tanzanie (TANAPA), quartier de Burka.
‘’Nous allons mobiliser les crédits nécessaires au démarrage des travaux de construction du bâtiment et inviter nos autres amis à se joindre à nous[for the construction of the building]’, a-t-elle affirmé
En ce qui concerne le retrait par la Tanzanie de sa Déclaration prévue à l’article 34(6), qui permet aux citoyens de saisir directement à la Cour, la Présidente a déclaré que son gouvernement examinerait la question, tout en précisant que la position de son gouvernement demeure inchangée.
Tanzania notified the African Union of the withdrawal of its Declaration on 21 November 2019. The said withdrawal took effect on 20 November 2020.
Auparavant, le Président Oré a remercié le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie de l’hospitalité dont a bénéficié à la Cour et des moyens mis à sa disposition.
‘’Nous remercions le gouvernement de la Tanzanie de l’accueil réservé à la Cour et des facilités mises à sa disposition’’, a déclaré le Président Oré, ajoutant, cependant, que la construction du siège permanent permettra d’atténuer les graves problèmes d’espace auxquels elle est confrontée.
Il a exhorté la Tanzanie, en tant que pays hôte de la Cour et grand défenseur des droits de l’homme, de revoir sa position sur le retrait de la déclaration.
Il a également informé la Présidente que la Cour, qui commémore ses 15 années d’existence, a adopté des mesures visant à garantir la bonne exécution de son mandat.
À ce propos, il a cité le nouveau Règlement intérieur de la Cour, adopté en septembre 2020.
Selon le Président Oré, « le nouveau Règlement de la Cour a pour but d’améliorer son efficacité, notamment par un meilleur traitement des affaires et une meilleure mise en oeuvre de ses décisions ».
Le Président de la Cour africaine a également fait ses adieux à la Présidente de la Tanzanie, son mandat étant arrivé à son terme.
La délégation était aussi composée des Juges Tujilane-Rose Chizumila et Imani Daud Aboud et de représentants du Greffe.
NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF:
1. La Cour africaine a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour compléter le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en vue de renforcer la protection des droits de l’homme sur le continent.
2. En sus de la ratification du Protocole, les Etats doivent faire la Déclaration prévue à l’article 34(6) dudit Protocole pour permettre aux citoyens de saisir directement la Cour. En l’absence de cette déclaration, la Cour n’est pas habilitée à connaître des affaires dont elle est saisie.
3. Le Protocole a été adopté le 9 juin 1998 au Burkina Faso et il est entré en vigueur le 25 janvier 2004. La Cour a officiellement démarré ses activités en novembre 2006, dans un premier temps à Addis-Abeba et, un an plus tard, elle a établi son siège permanent à Arusha, en Tanzanie.
Pour de plus amples informations sur la Cour, veuillez visiter le site Web de la Cour www.african-court.org.
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