Arusha, 18 mai 2020 : Les États membres de l’Union africaine ont été touchés par la maladie à COVID-19, classée par l’Organisation mondiale de la santé comme pandémie mondiale
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
CONSIDÉRANT QUE:
Les États membres de l’Union africaine ont été touchés par la maladie à COVID-19, classée par l’Organisation mondiale de la santé comme pandémie mondiale ;
L’Union africaine et ses États membres ont pris plusieurs mesures pour endiguer la pandémie de la COVID-19 et qu’il est impératif pour la Cour de collaborer à la mise en œuvres des mesures de lutte contre la pandémie ;
La Cour a délibéré sur la question lors de sa réunion virtuelle du 14 mai 2020 et compte tenu du fait que les mesures prises par les États membres de l’Union africaine peuvent affecter le la procédure devant la Cour
DÉCIDE :
1. De suspendre le calcul de tous les délais actuellement en cours devant la Cour du 1er mai au 31 juillet 2020 inclus. Cette mesure concerne toutes les affaires pendantes au stade du fond et des réparations, les rapports sur la mise en œuvre des arrêts et des avis consultatifs. Pour éviter toute ambiguïté, la suspension des délais ne s’applique pas aux mesures provisoires.
2. De notifier la décision de la Cour à toutes les Parties par le biais du présent communiqué de presse et de la procédure dans chaque affaire pendante.
3. Qu’elle se prononcera, le 31 juillet 2020, sur l’opportunité de continuer l’application cette mesure.
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