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RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE

RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE
1Requête 001/2022 – Misozi Charles Chanthunya c. République du Malawi13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
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2Requête 023/2018 – Rashidi Romani Nyerere c. République unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
3Requête 037/2020 – Harouna Dicko et autres c. Burkina Faso13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
4Requête 030/2018 – Edison Simon Mwombeki c. République unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
5Requête 027/2018 – Lameck Bazil c. République unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
6Requête 024/2018 – Gerald Koroso Kalonge c. République-Unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
7Requête 029/2019 – Doumbia Moussa c. République de Côte d’Ivoire13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
8Requête 016/2021 – Samia Zorgati c. République tunisienne13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
9Requête 015/2018 – Kija Nestory@ Jinyamu c. République-Unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
10Requête 012/2018 – Glory Cyriaque Hossou c. République du Bénin13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE

EVENTS

09 Novembre – 04 Décembre – 83e Session Ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour de justice de l’Afrique de l’est et la Cour de justice de la communauté CEDEAO tiendront leur 3e dialogue judiciaire tripartite

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by gorbiromaric
6 novembre 2026
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 83e session ordinaire du 9 novembre au 4 décembre 2026

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5 novembre 2026
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Étude tripartite sur les défis posés par la défense des droits des femmes et des filles devant les organes des droits de l’homme de l’Union Africaine

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3 novembre 2026
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Déclaration conjointe de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Fédération des journalistes africains à l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes

Déclaration conjointe de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Fédération des journalistes africains à l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes

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2 novembre 2026
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