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RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE

RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE
1Requête 001/2022 – Misozi Charles Chanthunya c. République du Malawi13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
2Requête 023/2018 – Rashidi Romani Nyerere c. République unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
3Requête 037/2020 – Harouna Dicko et autres c. Burkina Faso13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
4Requête 030/2018 – Edison Simon Mwombeki c. République unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
5Requête 027/2018 – Lameck Bazil c. République unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
6Requête 024/2018 – Gerald Koroso Kalonge c. République-Unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
7Requête 029/2019 – Doumbia Moussa c. République de Côte d’Ivoire13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
8Requête 016/2021 – Samia Zorgati c. République tunisienne13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
9Requête 015/2018 – Kija Nestory@ Jinyamu c. République-Unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
10Requête 012/2018 – Glory Cyriaque Hossou c. République du Bénin13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE

ÉVÉNEMENTS

1-26 juin 2026 – 81ème session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Cour africaine accueille l’ambassadeur de France en visite de courtoisie pour renforcer la coopération.

La Cour africaine accueille l’ambassadeur de France en visite de courtoisie pour renforcer la coopération.

by gorbiromaric
2 avril 2026
0

Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

Résumés des décisions rendues par la Cour africaine le 6 mars 2026 lors de sa 80e session ordinaire

by gorbiromaric
12 mars 2026
0

Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

by gorbiromaric
5 mars 2026
0

African Court marks 20th anniversary, opens 2026 judicial year and launches new website with renewed calls for ratification and implementation of its mandate

African Court marks 20th anniversary, opens 2026 judicial year and launches new website with renewed calls for ratification and implementation of its mandate

by gorbiromaric
16 mars 2026
0

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