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RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 FÉVRIER 2025 LORS DE SA 76ÈME SESSION ORDINAIRE

RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 FÉVRIER 2025 LORS DE SA 76ÈME SESSION ORDINAIRE
1Requête 003/2018 – Ladslaus Chalula c. République unie de Tanzanie05 Feb 2025 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
2Requête 019/2018 – Centre for Human Rights(CHR), Institute for human Rights and Development in Africa(IHRDA) & Legal and Human rights Centre (LHRC) c. République-Unie de Tanzanie05 Feb 2025 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
3Requête 025/2018 – Bonfance Alistedes c. République-Unie de Tanzanie05 Feb 2025 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
4Requête 008/2019 – Brahim Ayed c. République tunisienne05 Feb 2025 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
5Requête 034/2019 – Nguessan Yao Ange c. République de Côte d’Ivoire05 Feb 2025 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
6Requête 020/2020 – Houngue Eric Noudehouenou c. République du Bénin05 Feb 2025 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
7Requête 004/2021 – Kouadio Kobena Fory c. République de Côte d’Ivoire13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 FÉVRIER 2025 LORS DE SA 76ÈME SESSION ORDINAIRE

ÉVÉNEMENTS

31 août – 25 septembre – 82e session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

by gorbiromaric
17 juillet 2026
0

Le Président de la Cour africaine s’entretient avec des ministres sénégalais sur l’accès à la justice

by gorbiromaric
14 juillet 2026
0

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Lignes directrices sur le règlement à l’amiable devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

by gorbiromaric
12 juillet 2026
0

Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

by gorbiromaric
22 juin 2026
0

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