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Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

Arusha, 04 mars 2026: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) rendra, ce vendredi 6 mars 2026, six (6) décisions adoptées lors de ses 78 et 79e Sessions ordinaires, à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

Le début du prononcé des décisions est prévu à 10 heures et, par la suite, la Cour démarrera ses délibérations dans le cadre de sa 80e session ordinaire, qui se tient du 2 au 27 mars 2026.

Les décisions seront rendues dans les cas suivants :

  1. Requête no 045/2019 – Moses Amos Mwakasindile c. République unie de Tanzanie
  2. Requête n° 060/2019 – Elizani Eliabu alias Mshana c. République-Unie de Tanzanie
  3. Requête no 066/2019 – Song Lei c. République-Unie de Tanzanie
  4. Requêtes consolidées n° 040/2020 et n° 043/2020 Requêtes n° 040/2020 et n° 043/2020 – Abdul Omary Nondo et autres c. République-Unie de Tanzanie
  5. Requête n° 041/2020 – Legal and Human Rights Centre et autres c. République-Unie de Tanzanie
  6. Requête n° 046/2020 – Ado Shaibu et autres c. République-Unie de Tanzanie

Le prononcé des arrêts est ouvert au public, qui pourra y assister soit en présentiel au siège de la Cour à Arusha, en Tanzanie, soit par visioconférence via les liens suivants :

Chaîne YouTube

Canal anglais : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel
Canal français : https://www.youtube.com/@courafricaine
Canal swahili : https://www.youtube.com/@MahakamaYaAfrika

L’audience sera également accessible via la plateforme Zoom, un service d’interprétation simultanée en arabe, anglais, français, kiswahili et portugais étant fourni.

Plate-forme Zoom

https://zoom.us/j/92456742603
Code d’accès : 199654

NOTES POUR LES RÉDACTEURS:

  1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) est une cour continentale créée par les États membres de l’Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.
  2. La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
  3. La Cour a pour mandat de connaître des affaires et différends concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de tout autre instrument relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.
  4. Les représentants des médias sont priés de s’inscrire à l’avance afin d’obtenir leur accréditation.

De plus amples informations sur la Cour peuvent être obtenues à l’adresse suivante www.african-court.org
Pour toute information complémentaire : Mme Grace Wakio Kakai, greffière adjointe – Registrar@african-court.org
Pour la couverture médiatique, prière nous contacter à l’adresse suivante: Chipiliro Kansilanga NGUÉ, Fonctionnaire principale chargée de l’Information et de la Communication et Cheffe de l’Unité chargée de la communication Chipiliro.Kansilanga@african-court.org

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