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Home Média Actualités
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PRONONÇÉ DES ARRÊTS ADOPTES LORS DE LA 75EME SESSION ORDINAIRE – MERCREDI 5 FEVRIER 2025

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA DEUX ARRÊTS ET UN AVIS CONSULTATIF DEMAIN, 4 DÉCEMBRE 2020

La Cour rendra sept (7) arrêts, adoptés lors de sa 75ème session ordinaire, à partir de 10h00, heure d’Afrique de l’Est.

Le prononcé des arrêts adoptera un modèle hybride, permettant aux participants de suivre la cérémonie physiquement ou virtuellement via les liens suivants :
Chaine Youtube
Chaîne en Anglais,
Chaîne en Français,
Chaîne en Swahili

Plate-forme Zoom
https://zoom.us/j/99379810510
Code d’accès : 379168

Liste des arrêts à prononcer :

  1. Requête n° 003/2018 – Ladislaus Chalula c. République-Unie de Tanzanie
  2. Requête n° 019/2018 – Centre pour les droits de l’homme et autres c. République-Unie de Tanzanie
  3. Requête n° 025/2018 – Boniface Alistedes c. République-Unie de Tanzanie
  4. Requête n° 008/2019 – Brahim Ayed c. République tunisienne
  5. Requête n° 034/2019 – Ange Yao Nguessan c. République de Côte d’Ivoire
  6. Requête n° 020/2020 – Houngue Eric Noudehouenou c. République du Bénin
  7. Requête n° 004/2021 – Kouadio Kobena Fory c. République de Côte d’Ivoire

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AFRICAN COURT SETS DEADLINE FOR KENYA TO COMPLY WITH THE OGIEK JUDGMENT

LA COUR AFRICAINE TIENDRA UNE AUDIENCE DE SUIVI D’EXÉCUTION DANS LA REQUÊTE N° 006/2012, COMMISSION AFRICAINE C. RÉPUBLIQUE DU KENYA, 4 JUIN 2025

by gorbiromaric
19 août 2025
0

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES A ÉLU SES NOUVEAUX PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTE

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES A ÉLU SES NOUVEAUX PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTE

by gorbiromaric
19 août 2025
0

RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 FÉVRIER 2025 LORS DE SA 76ÈME SESSION ORDINAIRE

RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 FÉVRIER 2025 LORS DE SA 76ÈME SESSION ORDINAIRE

by gorbiromaric
5 février 2025
0

RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 SÉMINAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCÉ DES ARRETS LORS DE LA 76EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES LES 3, 4 & 5 FÉVRIER 2025

RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 SÉMINAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCÉ DES ARRETS LORS DE LA 76EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES LES 3, 4 & 5 FÉVRIER 2025

by gorbiromaric
30 janvier 2025
0

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