Monrovia, le 19 avril 2024 : Le gouvernement de la République du Libéria s’est engagé à ratifier le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole) et à déposer la Déclaration en vertu de laquelle les organisations non gouvernementales (ONG) et les individus peuvent accéder directement à la Cour.
Cet engagement a été pris le jeudi 18 avril 2024 par M. Jeremiah Kpan Koung, vice-président du Libéria, à l’occasion de la visite de courtoise effectuée par la délégation de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) à ses bureaux à Capital Hill, Monrovia.
La délégation, conduite par l’honorable Juge Imani Daud Aboud, présidente de la Cour, assistée l’honorable Juge Modibo Sacko, vice-président de la Cour, a effectué une visite de sensibilisation dans le pays, afin de faire connaître le travail de la Cour et d’inciter les autorités libériennes et les différents acteurs des droits de l’homme à jouer un rôle décisif dans la ratification du Protocole.
Le Vice-président Koung a promis que le gouvernement libérien prendrait des mesures concrètes en vue de la ratification du Protocole, réitérant que le régime de Son Excellence le président Joseph Nyuma Boakai, accorde une importance capitale aux droits de l’homme et s’engage à promouvoir l’État de droit et les droits de l’homme dans le pays.
« La République du Libéria soutient les droits de l’homme. Bien qu’elle ait signé le Protocole de nombreuses années en arrière, des mesures vont désormais être prises aux fins de sa ratification », a-t-il déclaré. Il a également souligné que le Libéria restait déterminé à réaliser les objectifs fixés par l’Union africaine. Il s’est engagé à transmettre le message de la Cour au Président de la République.
Le Liberia a signé le Protocole le 9 juin 1998, mais il ne l’a pas encore ratifié. Il n’a donc pas déposé la Déclaration reconnaissant la compétence de la Cour.
De même, les principales autorités libériennes, notamment le sénateur Nyonblee Karnga-Lawrence, président pro-tempore du Sénat, le Conseiller J. Fonati Koffa, président de la Chambre des représentants, M. Jeddi Mowbray Armah, vice-ministre chargé des questions juridiques au ministère des Affaires étrangères, et le Conseiller Dempster Brown, président de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, ont chacune pris l’engagement de ratifier le Protocole et de déposer la Déclaration. Dempster Brown.
Elles se sont engagées à mettre en place les mécanismes nécessaires pour faciliter la ratification du Protocole et le dépôt de la Déclaration.
D’autres acteurs clés, tels que la Louis Arthur Grimes School of Law de l’Université de Monrovia et le Barreau du Libéria, se sont engagés non seulement à plaider en faveur de la ratification du Protocole par le Libéria, mais également à collaborer avec la Cour afin de sensibiliser la population libérienne à son travail.
Lors de toutes ces réunions, la Juge Aboud a rappelé que le Liberia a fait preuve d’un grand leadership en matière de promotion de la paix et des valeurs démocratiques dans le cadre de la reconstruction post-conflit et qu’il donne ainsi l’exemple des possibilités infinies de développement sur le Continent africain.
« En ratifiant le Protocole, le Liberia réaffirmera non seulement son attachement à l’État de droit et aux droits de l’homme, mais il rejoindra également les rangs des nations qui s’engagent à assurer à leurs citoyens un accès direct à la justice au niveau continental », a-t-elle déclaré.
La ratification du Protocole de la Cour permettrait également au Libéria de désigner des juges qui siégeront à la Cour ; ce qui lui donnerait l’occasion de façonner et de contribuer à l’organisation institutionnelle de la Cour et de renforcer sa capacité à traiter les questions relatives aux droits de l’homme qui lui sont soumises.
La visite de sensibilisation a également été l’occasion d’encourager la République du Liberia à saisir la Cour de demandes d’avis consultatifs en sa qualité de membre de l’Union africaine.
La visite s’est achevée par un séminaire de sensibilisation qui a rassemblé plus de 100 acteurs du gouvernement, de la société civile, du monde universitaire et des médias, leur donnant l’occasion d’avoir davantage d’informations sur le travail de la Cour et sur le rôle qu’ils peuvent y jouer.
NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF :
- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, adopté le 9 juin 1998, et entré en vigueur le 25 janvier 2004. Elle a pour mission de renforcer le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en consolidant le système de protection des droits de l’homme sur le continent.
- Depuis l’adoption du Protocole en juin 1998, trente-quatre (34) des cinquante-cinq (55) États membres de l’Union africaine l’ont ratifié, et seuls huit (8) États parties au Protocole ont déposé la Déclaration prévue à l’article 34(6). Il s’agit notamment du Burkina Faso, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Malawi, du Niger et de la Tunisie.
- Le succès du mandat de la Cour en tant qu’organe de protection des droits de l’homme passe par une ratification plus accrue du Protocole par les États membres et par l’acceptation de la compétence de la Cour à travers le dépôt de la Déclaration prévue à l’article 34(6). Cette ratification « universelle » donnera à la Cour la légitimité dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat.
De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org
Vous pouvez également adresser vos questions au Dr Robert Eno, Greffier – Robert.Eno@african-court.org
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