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LA QUARANTE-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES COMMENCE LE 5 SEPTEMBRE

Election du nouveau bureau lors de la session et départ de quatre Juges après que leur mandats ont pris fin

Arusha, 2 septembre 2016: La quarante-deuxième session de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) se tiendra du 5 au 16 septembre au siège de la Cour à Arusha, Tanzanie.

Les Juges examineront, entre autres, 60 requêtes et quatre demandes d’avis consultatif.

Les deux Juges nouvellement élues prêteront serment et la Cour procèdera à l’élection du nouveau Bureau au cour de la session.. Les deux Juges nouvellement élues le mois dernier lors du sommet de l’UA à Kigali, Rwanda sont : Madame Ntyam Ondo Mengue du Cameroun et Madame Marie Thérése Mukamulisa, du Rwanda.

Le mandat des quatre juges suivants prend fin le 5 septembre 2016: Juge Augustino Ramadhani (Tanzanie), actuel Président de la Cour, Juge Elsie Thompson (Nigéria), Vice-présidente, Juge Fatsah Ouguergouz (Algérie) et Juge Duncan Tambala (Malawi).


NOTE AUX RÉDACTEURS
1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union Africaine et élus à titre individuel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.


Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse: www.african-court.org.

ÉVÉNEMENTS

31 août – 25 septembre – 82e session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

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Le Président de la Cour africaine s’entretient avec des ministres sénégalais sur l’accès à la justice

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RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Lignes directrices sur le règlement à l’amiable devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

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Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

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