Email
  • CMIDS
  • E-Library
  • Contact
  • FAQS
  • English
  • العربية
  • Português
AU Logo
Placeholder Image
Placeholder Image
Slider Image 1
  • Accueil
  • A propos
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
    • STRATEGIC PLAN
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les anciens Juges
    • Photo de Groupe
    • Bureau du greffe
  • Déposer une requête
    • Comment déposer une requête
    • Traitement d’une requête
    • Frais et assistance judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Arrêts Récents
    • Ordonnances récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par catégories)
      • Décisions (par session)
    • Affaires contentieuses
    • Avis consultatifs
      • Pendants
      • Vidées
    • Statistique
  • Activités
  • Publications
    • Rapport d’activités
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour Africaine
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Autres Rapports
  • Media
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Gallerie photo
    • Videos
      • Vidéos
      • African Union News
    • Discours
  • Bibliothèque
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage
    • Demande de stage
No Result
View All Result
  • Accueil
  • A propos
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
    • STRATEGIC PLAN
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les anciens Juges
    • Photo de Groupe
    • Bureau du greffe
  • Déposer une requête
    • Comment déposer une requête
    • Traitement d’une requête
    • Frais et assistance judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Arrêts Récents
    • Ordonnances récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par catégories)
      • Décisions (par session)
    • Affaires contentieuses
    • Avis consultatifs
      • Pendants
      • Vidées
    • Statistique
  • Activités
  • Publications
    • Rapport d’activités
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour Africaine
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Autres Rapports
  • Media
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Gallerie photo
    • Videos
      • Vidéos
      • African Union News
    • Discours
  • Bibliothèque
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage
    • Demande de stage
No Result
View All Result
African Court on Human and Peoples' Rights
No Result
View All Result
ar العربية en English fr Français pt-pt Português

Share:

LA 61e SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DÉBUTE LE 31 MAI 2021: LA PRESTATION DE SERMENT DE DEUX JUGES ET L’ÉLECTION D’UN NOUVEAU BUREAU SONT A l’ORDRE DU JOUR

bem-vindo ao tribunal africano

Arusha, 27 mai 2021: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) tiendra sa 61ème session ordinaire à partir du lundi 31 mai 2021, à son siège à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.

La session débutera par la prestation de serment de deux Juges élus lors du 34ème Sommet ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine en février 2021. Il s’agit de l’Honorable Juge Dumisa Buhle Ntsebeza SC de la République d’Afrique du Sud et de l’Honorable Juge Sacko Modibo de la République du Mali.

Lors dudit Sommet, le Juge Rafaâ Ben Achour de la République tunisienne et la Juge Imani Daud Aboud de la République-Unie de Tanzanie ont été réélus pour un deuxième et dernier mandat.

Au cours de la session, la Cour élira également un nouveau Bureau – Président et Vice-président – pour les deux prochaines années.

Les Juges examineront notamment des requêtes pendant la session de quatre semaines qui s’achèvera le 25 juin 2021.

Pendant la session, la Cour procèdera au lancement officiel de son Plan stratégique 2021-2025, le 1er juin 2021.

Dans le cadre du 15e anniversaire de la Cour, celle-ci a organisé une retraite judiciaire des Juges qui se tiendra en ligne du 2 au 4 juin 2021.

La cérémonie de prestation de serment sera retransmise en direct via le lien suivant : https://www.youtube.com/user/africancourt/live

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :

1. Les Juges nouvellement élus remplacent le Juge Oré de la Côte d’Ivoire (2010-2021) et le Juge Ângelo Vasco Matusse de la République du Mozambique (2014-2021).

Le Juge Ntsebeza est un avocat et son cabinet est basé à Sandton, Johannesburg. Il est également le chef de groupe du bureau de Sandton de l’Association panafricaine du Barreau d’Afrique du Sud [PABASA][PABASA]. Il est un arbitre qualifié et accrédité, et médiateur commercial, entre autres.

Le Juge Modibo est un expert en matière de poursuites et de répression des violations des droits de l’homme. Il est également expert en droit international des droits de l’homme, entre autres.

Il est également expert en droit international des droits de l’homme, entre autres.

2. La Cour est composée de onze juges (11), ressortissants des États membres de l’Union africaine élus à titre individuel.

3. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et elle peut tenir des sessions extraordinaires.

Pour de plus amples informations sur la Cour, veuillez visiter le site Web de la Cour www.african-court.org.
Pour plus de précision, contacter :: Dr Robert Eno, Greffier
Tel: +255 2970430; 02970431; 02970432; 02970433; 02970434; 02970435
Courriel:Robert.Eno@african-court.org
Pour la couverture médiatique:AfricanCourtMedia@african-court.org

EVENTS

09 Novembre – 04 Décembre – 83e Session Ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

LATEST

Étude tripartite sur les défis posés par la défense des droits des femmes et des filles devant les organes des droits de l’homme de l’Union Africaine

Étude tripartite sur les défis posés par la défense des droits des femmes et des filles devant les organes des droits de l’homme de l’Union Africaine

by gorbiromaric
3 novembre 2026
0

Déclaration conjointe de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Fédération des journalistes africains à l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes

Déclaration conjointe de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Fédération des journalistes africains à l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes

by gorbiromaric
2 novembre 2026
0

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Appel à candidatures pour l’élection de quatre (4) juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Février 2027

by gorbiromaric
19 octobre 2026
0

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (ECOSOCC) s’engagent à sensibiliser les citoyens à l’occasion du 20e anniversaire de la Cour

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (ECOSOCC) s’engagent à sensibiliser les citoyens à l’occasion du 20e anniversaire de la Cour

by Chipiliro Kansilanga
8 octobre 2026
0

RESOURCES

File a case
Documents
Legal aid
  • Practice directions
  • How to file a Case?
  • Form for parties
  • Follow up activities
  • African Court Charter
  • African Court protocal
  • Rules of the Court
  • Practice directions
  • Policy
  • Legal AID forms
  • Code of conduct
  • Lists of Lawyers

Nous contacter

Phone: +255 272 510 510
Email: registrar@african-court.org
Addresse Physique
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre Dodoma Road
P.O. Box 6274 Arusha, TANZANIE

S'inscrire à notre base de données de contact

Lien Rapide

African Union Commission
African Commission (Banjul)
ACERWC
AU Administrative Tribunal
Pan African Parliament
East African Court of Justice
ECOWAS Court of Justice
COMESA Court of Justice
SADC Administrative Tribunal
UEMOA Court of Justice

Opportunités

Vacance de postes
Service achat
Stage

Services en Ligne

Webmail
CMIDS
Library Online Database

Assistance judiciaire

Policy
Formulaires pour l’aide judiciaire
Formulaire de demande d’inscription sur la liste des avocats
Liste des avocats
Code de conduite
Loi portant création du Fonds d'aide judiciaire

Logo
Copyright © AfCHPR- Cour africaine des droits de l'homme et des peuples | Tous droits réservés

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
View All Result
  • Accueil
  • A propos
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
    • STRATEGIC PLAN
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les anciens Juges
    • Photo de Groupe
    • Bureau du greffe
  • Déposer une requête
    • Comment déposer une requête
    • Traitement d’une requête
    • Frais et assistance judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Arrêts Récents
    • Ordonnances récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par catégories)
      • Décisions (par session)
    • Affaires contentieuses
    • Avis consultatifs
      • Pendants
      • Vidées
    • Statistique
  • Activités
  • Publications
    • Rapport d’activités
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour Africaine
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Autres Rapports
  • Media
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Gallerie photo
    • Videos
      • Vidéos
      • African Union News
    • Discours
  • Bibliothèque
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage
    • Demande de stage
  • ar العربية
  • en English
  • fr Français
  • pt-pt Português

Copyright © AfCHPR- African Court on Human and People’s Rights | All Rights Reserved.

  • English
  • العربية
  • Português