LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA SA 75E SESSION ORDINAIRE, DU 11 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2024

Arusha, le 06 novembre 2024 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 75^e Session ordinaire du 11 novembre au 6 décembre 2024 à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie). Au cours de la session, la Cour tiendra une série d’événements importants.

Le mardi 12 novembre 2024, la Cour tiendra une audience d’exécution (dans la Requête n^o 006/2012) – Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. République du Kenya, la toute première en application de la règle 81 du Règlement intérieur de la Cour de 2020.

Le mercredi 13 novembre 2024, la Cour rendra des arrêts dans les affaires suivantes :

1. Requête No. 012/2018, Glory Cyriaque Houssou c. République du Benin
2. Requête No. 015/2018, Kija Nestory Jinyamu c. République-Unie de Tanzanie
3. Requête No. 023/2018, Rashidi Romani Nyerere c. République-Unie de Tanzanie
4. Requête No. 024/2018, Gerald Koloso Kalonge c. République-Unie de Tanzanie
5. Requête No. 027/2018, Lamek Bazil c. République-Unie de Tanzanie
6. Requête No. 030/2018, Edison Simon Mwombeki c. République-Unie de Tanzanie
7. Requête No. 029/2019, Moussa Doumbia c. République de Côte d’Ivoire
8. Requête No. 037/2020, Harouna Dicko c. Burkina Faso
9. Requête No. 016/2021, Samia Zorgati c. République tunisienne
10. Requête No. 001/2022, Misozi Charles Chanthunya c. République du Malawi

L’audience d’exécution et le prononcé des arrêts débuteront à 10 heures (heure de l’Afrique de l’Est) et seront accessibles en direct en anglais et en français via les liens suivants :

Chaîne YouTube
Canal anglais : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel
Canal français : https://www.youtube.com/@courafricaine
Kiswahili Channel: https://www.youtube.com/@MahakamaYaAfrika/streams

Plate-forme Zoom
https://zoom.us/j/92539281477
Webinar ID: 96543696749
Passccode: 059516
Pour l’audience publique, l’interprétation simultanée sera assurée en arabe, anglais, français et kiswahili.

Lors de sa 75^e session, la Cour examinera huit (8) Requêtes ainsi que des questions administratives.

NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF :

1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) est une cour continentale créée par les États membres de l’Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. La Cour est un organe de l’Union africaine qui complète et renforce le mandat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
2. La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
3. La Cour a pour mandat de connaître des affaires et différends concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de tout autre instrument relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.
4. Les professionnels des médias sont invités à couvrir ces événements. Pour ce faire, ils sont invités à s’inscrire à l’avance pour obtenir leur accréditation.

De plus amples informations sur la Cour sont disponibles à l’adresse suivante : www.african-court.org
Pour des informations supplémentaires : Dr Robert Eno, greffier – Robert.Eno@african-court.org
Pour les demandes de renseignements des médias : Chipiliro Kansilanga – Fonctionnaire chargée de l’information et de la communication & Chef de l’Unité de la  Communication Chipiliro.Kansilanga@african-court.org