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Home Média Avis aux Médias
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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA SA 74E SESSION ORDINAIRE, DU 2 AU 27 SEPTEMBRE 2024

RESUME DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 4 JUIN 2024 À L’OUVERTURE DE SA 73EME SESSION ORDINAIRE

Arusha, le 26 août 2024 :La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 74e Session ordinaire du 2 au 27 septembre à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie). Au cours de la session, la Cour tiendra une série d’événements importants.

Le lundi 2 septembre 2024, la Cour organisera la cérémonie officielle de prestation de serment de l’honorable Duncan Gaswaga, juge nouvellement élu de la Cour africaine.

Le mardi 3 septembre 2024, la Cour rendra cinq (5) arrêts dans les affaires suivantes :

  1. Requête N° 015/2016 – Habyalimana Augustino et un autre c. République-Unie de Tanzanie
  2. Requête N° 017/2018 – Dadu Sumano Kilagela c. République-Unie de Tanzanie
  3. Requête N° 021/2018 – Boukary Waliss c. République du Bénin
  4. Requête N° 016/2019 – Lompo Bahanla c. Burkina Faso
  5. Requête n° 009/2023 – Safinaz Ben Ali et Lamya El-Jendoubi c. République tunisienne 

Le mardi 10 septembre 2024, la Cour tiendra une audience publique dans la requête n° 019/2018 – Centre for Human Rights et autres c. République-Unie de Tanzanie.

La cérémonie de prestation de serment, le prononcé des arrêts et l’audience publique débuteront à 10 heures (heure de l’Afrique de l’Est) et seront accessibles en direct en anglais et en français via les liens suivants :

Chaîne YouTube

Canal anglais : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel
Canal français : https://www.youtube.com/@courafricaine

Plate-forme Zoom
https://zoom.us/j/92539281477
Passcode: 913704

Pour l’audience publique, une interprétation simultanée sera assurée en anglais, arabe, français et kiswahili.

Lors de sa 74e session, la Cour examinera quinze (15) requêtes ainsi que des questions administratives. La Cour recevra également une délégation du Parlement panafricain (PAP), organe législatif de l’Union africaine basé à Midrand (Afrique du Sud), pour une visite de travail de deux jours visant à renforcer la collaboration et la synergie entre les deux organes de l’UA.

NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF :

  1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) est une cour continentale créée par les États membres de l’Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. La Cour est un organe de l’Union africaine qui complète et renforce le mandat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
  2. La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
  3. La Cour a pour mandat de connaître des affaires et différends concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de tout autre instrument relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.
  4. Les professionnels des médias sont invités à couvrir ces événements. Pour ce faire, ils sont invités à s’inscrire à l’avance pour obtenir leur accréditation.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org
Vous pouvez également adresser vos questions au Dr Robert Eno, Greffier – Robert.Eno@african-court.org
Pour la couverture médiatique, veuillez contacter Mme Chipiliro Kansilanga, Fonctionnaire principale chargée de l’information et de la communication, à l’adresse suivante : Chipiliro.Kansilanga@african-court.org ou AfricanCourtMedia@african-court.org

ÉVÉNEMENTS

1-26 juin 2026 – 81ème session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Cour africaine accueille l’ambassadeur de France en visite de courtoisie pour renforcer la coopération.

La Cour africaine accueille l’ambassadeur de France en visite de courtoisie pour renforcer la coopération.

by gorbiromaric
2 avril 2026
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Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

Résumés des décisions rendues par la Cour africaine le 6 mars 2026 lors de sa 80e session ordinaire

by gorbiromaric
12 mars 2026
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Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

by gorbiromaric
5 mars 2026
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African Court marks 20th anniversary, opens 2026 judicial year and launches new website with renewed calls for ratification and implementation of its mandate

African Court marks 20th anniversary, opens 2026 judicial year and launches new website with renewed calls for ratification and implementation of its mandate

by gorbiromaric
16 mars 2026
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