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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA UN ARRÊT DANS LA REQUÊTE KAYUMBA NYAMWASA C. RÉPUBLIQUE DU RWANDA, LE 24 MARS 2017

Arusha, 22 mars 2017: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra un arrêt dans la requête no016/2015 – Général Kayumba Nyamwasa et autres c. République du Rwanda, le vendredi 24 mars 2017 au siège de la Cour à Arusha (Tanzanie).

Le grand public est invité à assister au prononcé de l’arrêt à 10 heures. Le prononcé de l’arrêt sera retransmis en direct par internet sur le lien http://original.livestream.com/afchpr/
Le résumé de l’affaire est disponible sur le site internet www.african-court.org.

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF


1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine et élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
3. Au 1er mars 2017, la Cour a reçu 124 requêtes dont 32 ont été vidées et 92 sont pendantes.

Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante www.african-court.org.
Pour plus de précision, contactez :
Dr Robert Eno, Greffier
Tél: +255 (0)272970430 ; 272970431 ; 272970432 ; 272970433 ; 272970434 ; 272970435
Courrier électronique: Robert.Eno@african-court.org / Registrar@african-court.org
Pour la couverture médiatique:AfricanCourtMedia@african-court.org

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Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

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