Arusha, 1 Decembre 2022: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu neuf décisions le jeudi 1er décembre 2022, à l’issue de sa 67e session ordinaire de quatre semaines au siège de la Cour à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.
Le prononcé des décisions a débuté à 10h30 (heure de l’EA).
Les décisions prononcées sont les suivantes:
- Requête No. 052/2016 – Marthine Christian Msuguri c Republique Unie de Tanzanie
- Requête No. 020/2017 – Igola Iguna c. Republique Unie de Tanzanie
- Requête No. 024/2017- Hamisi Mashishanga c. Republique Unie de Tanzanie
- Requête No. 027/2017 – Mamadou Dabo and Others c. Republique du Mali
- Requête No. 012/2019 Ghati Mwita c. Republique Unie de Tanzanie
- Requête No. 028/2020 Houngue Eric Noudehouenou v Republique du Bénin
- Requête No. 042/2020 Tike Mwambipile and Equality Now c. Republique Unie de Tanzanie
- Requête No. 047/2020 Adama Diarra c. Republique du Mali
- Requête en Révision No.001/2022 Kouadio Kobena Fory c. Republique de Cote d’Ivoire
NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF:
- La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
- La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.
Pourde plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante: www.african-court.org.
Pour plus de précision, veuillez contacter :
Dr Robert Eno, Greffier.
Tel: +255 27 297 0430/31/32/33/34
Courriel: Robert.Eno@african-court.org
Pour la couverture médiatique:AfricanCourtMedia@african-court.org
