LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA 14 ARRÊTS CE JEUDI 2 DÉCEMBRE 2021

Dar es Salaam, 30 Novembre 2021: La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples rendra 14 arrêts le jeudi 2 décembre 2021, à l’issue de sa 63 ^ème session ordinaire qui s’est tenue sur quatre semaines à Dar es Salaam. Le prononcé des arrêts commencera à 11h00 (heure de l’Afrique de l’Est) au Julius Nyerere International Convention Centre (JNICC) et sera diffusé en direct, en ligne à partir du lien suivant :

https://www.youtube.com/channel/UC33BeKyocpYcy0xPT7vloyw

Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :

1. Requête 023/2015 – Laurent Munyandilikirwa c. République du Rwanda

2. Requête 006/2018 – Yaya Fane & 43 Autres c. République du Mali

3. Requête 001/2021 – Yaya Koné c. République du Mali

4. Requête 034/2017 – Koudio Kobena Fory & autres c/ République de Côte d’Ivoire.

5. Requête 016/2020 – Glory Cyriaque Hossou et un Autre c. République du Bénin

6. Requête 027/2020 – Sébastien Germain Marie Aikoué Ajavon c. République du Bénin

7. Requête 005/2015 – Thobias Mango & Another c. République-Unie de Tanzanie

8. Requête 012/2015 – Anudo Ochieng Anudo c. République unie de Tanzanie

9. Requête 026/2015 – Hamis Shaban @ Hamis Ustadh c. République-Unie de Tanzanie.

10. Requête 005/2016 – Sadick Marwa Kisase c. République unie de Tanzanie.

11. Requête 035/2016 – Robert Richard c. République unie de Tanzanie.

12. Requête 056/2016 – Gozbert Henerico c. République unie de Tanzanie.

13. Requête 028/2017 – Layford Makene c. République unie de Tanzanie.

14. Requête 014/2016 – Mohamed Selemani Marwa c. République unie de Tanzanie.

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :

1. La Cour se compose de 11 Juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre personnel.

2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pour de plus amples informations sur la Cour, veuillez visiter le site Web de la Cour www.african-court.org.

Pour plus de précision, contactez :

Dr Robert Eno, Greffier

Tel: +255 27 297 0430/31/32/33/34

Courriel: Robert.Eno@african-court.org

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