La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en réunion du 19 au 22 Septembre 2016 à Arusha
Arusha, le 19 septembre 2016 : la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avec siège à Arusha (CAfDHP) et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples dont le siège est à Banjul (CADHP) lancent aujourd’hui les travaux de leur cinquième réunion annuelle à Arusha (Tanzanie).
Le Président de la Cour africaine, le Juge Sylvain Oré, a déclaré que la réunion annuelle qui se tient du 19 au 22 septembre 2016 vise à cimenter la relation de coopération fondée sur la complémentarité entre les deux institutions.
La Cour et la Commission discuteront, entre autres, des progrès réalisés vers la création du Fonds d’Aide juridique et de l’Institut panafricain des Droits de l’Homme. Les activités pour marquer la célébration de 2016 comme Année africaine des droits de l’homme constituent également un point important de l’ordre du jour de cette rencontre.
NOTES AUX RÉDACTEURS EN CHEF
1. CAfDHP
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une juridiction continentale mise en place par les pays africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée par les États membres de l’Organisation de l’unité africaine ( OUA) en juin 1998 à Ouagadougou (Burkina Faso). Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004, lorsqu’il a été ratifié par plus de 15 pays.
2. CADHP
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est créée par la Charte africaine. La Commission a été lancée le 2 novembre 1987 à Addis-Abeba (Éthiopie). Le Secrétariat de la Commission a peu après été installé dans son siège à Banjul (Gambie).
3. La quatrième réunion conjointe annuelle s’est tenue en juillet 2015 à Nairobi (Kenya).
Pour plus d’informations, consulter le site Web de la Cour à www.african-court.org
NOTE AUX RÉDACTEURS
1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union Africaine et élus à titre individuel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse: www.african-court.org.
