Arusha, 1er avril 2022 : La Présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, l’Honorable Juge Imani Daud Aboud, conduira une délégation forte de six membres de la Cour à l’Union des Comores pour une mission de sensibilisation de deux jours la semaine prochaine.
« La mission vise à faire connaître l’organe judiciaire panafricain et à encourager l’Union des Comores à déposer la Déclaration spéciale à l’effet de permettre aux individus et à d’autres d’accéder directement à la Cour » a souligné l’Honorable Juge Imani.
La délégation conduite par la Présidente se compose du Vice-président de la Cour, l’Honorable Juge Blaise Tchikaya, le Greffier adjoint Nouhou Diallo et les principaux membres du personnel du Greffe.
Les Comores ont adhéré au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 23 décembre 2013 mais n’ont pas encore fait la Déclaration spéciale prévue à l’article 34(6).
À ce jour, huit (8) États sur les trente-trois (33) États parties au Protocole ont déposé les Déclarations et, ce, sur 55 États membres de l’UA.
Ces huit pays sont le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, le Malawi, le Mali, le Niger et la Tunisie.
NOTES AUX RÉDACTEURS
1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour compléter le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en vue de renforcer la protection des droits de l’homme sur le continent.
2. Le succès de la Cour en tant que mécanisme de protection des droits de l’homme requiert une ratification plus large du Protocole par les États membres, ainsi que leur acceptation de la compétence de la Cour, en faisant la Déclaration prévue à l’article 34(6). Cette ratification « universelle » donnera à la Cour la légitimité dont elle a besoin pour remplir efficacement son mandat. This “universal” ratification will give the Court the legitimacy it needs to effectively discharge its mandate.
3. L’objectif principal des visites de sensibilisation est de renforcer la protection des droits de l’homme en Afrique. Les objectifs spécifiques comprennent la sensibilisation sur le travail de la Cour, l’encouragement à la ratification du Protocole et au dépôt de la Déclaration qui permet aux individus et aux ONG d’accéder directement à la Cour, la sensibilisation des requérants potentiels sur la manière d’accéder à la Cour et sur les procédures devant la Cour, l’encouragement du public à recourir à la Cour pour régler les différends en matière de droits de l’homme et pour solliciter des avis consultatifs.
4. La Cour se compose de 11 juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
5. La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir une session extraordinaire.
Pour de plus amples informations sur la Cour, veuillez visiter le site Web de la Cour www.african-court.org.
Pour plus de précision, contacter : Dr Robert Eno, Greffier
Courriel: Robert.Eno@african-court.org
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