Arusha, le 9 octobre 2023 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples effectuera une mission de sensibilisation de trois jours en République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, du 10 au 12 octobre 2023.
La délégation de la mission, composée de fonctionnaires du Greffe, sera conduite par l’honorable juge Imani Daud ABOUD, Présidente de la Cour et par l’honorable juge Modibo SACKO.
L’objectif de la visite de sensibilisation est d’engager une discussion avec le Gouvernement de Sao Tomé-et-Principe qui pourrait aboutir à la ratification du Protocole portant création de la Cour africaine et au dépôt de la Déclaration prévue par l’article 34(6) du Protocole qui permettra aux personnes physiques et aux organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Commission de Banjul de saisir directement la Cour.
Le succès du mandat de la Cour en tant qu’organe de protection des droits de l’homme suppose la ratification du Protocole par tous les États membres de l’Union africaine et l’acceptation de la compétence de la Cour telle que prévue par l’article 34(6) du Protocole.
La ratification du Protocole et l’acceptation de la compétence de la Cour donnera à la Cour la légitimité dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat.
La République démocratique de Sao Tomé-et-Principe a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, mais n’a pas encore ratifié le Protocole.
A ce jour, trente-quatre États membres de l’Union africaine ont ratifié le Protocole et huit d’entre eux ont fait la Déclaration. Il s’agit du Burkina Faso, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée-Bissau, du Malawi, du Mali, du Niger et de la Tunisie.
NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF
- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, adopté le 9 juin 1998, et entré en vigueur le 25 janvier 2004. Elle a pour mission d’assurer la protection juridictionnelle des droits de l’homme en Afrique et « complète les fonctions de protection que la Charte a conférées à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ».
- Les visites de sensibilisation de la Cour visent principalement à renforcer la protection des droits de l’homme en Afrique. Les objectifs spécifiques des missions sont notamment de faire connaître davantage la Cour, d’engager des discussions avec les États membres en vue de la ratification du Protocole et du dépôt de la Déclaration qui permet aux individus et aux ONG d’accéder directement à la Cour, d’informer les potentiels requérants de la procédure applicable devant la Cour.
- La Cour se compose de 11 juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine ayant ratifié le Protocole. Ils sont élus à titre personnel parmi les juristes jouissant d’une très haute autorité morale, d’une compétence et expérience juridique, judiciaire ou académique reconnue dans le domaine des droits de l’homme et des peuples.
- Chaque année, la Cour tient quatre sessions ordinaires et peut tenir, également des sessions extraordinaires.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante :www.african-court.org
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