LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DÉMARRERA SA 71E SESSION ORDINAIRE EN RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE LE LUNDI 6 NOVEMBRE 2023.

Arusha 3 novembre 2023: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) entamera sa 71e Session ordinaire le lundi 6 novembre 2023, en République algérienne démocratique et populaire

Dans le cadre de cette session de quatre semaines qui se terminera le 4 décembre 2023, les Juges, entre autres activités, examineront treize (13) requêtes.

La cérémonie d’ouverture, prévue pour le 7 novembre 2023, sera suivie du prononcé des neuf (9) arrêts suivants :

1. Requête n° 003/2016 – John Lazaro c. République-Unie de Tanzanie
2. Requête n° 033/2016 – Makungu Misalaba c. République-Unie de Tanzanie
3. Requête n° 034/2016 – Juma Haruna c. République-Unie de Tanzanie
4. Requête n° 045/2016 – Charo Said Kimilu c. République-Unie de Tanzanie
5. Requête n° 049/2016 – Chrizant John c. République-Unie de Tanzanie
6. Requête n° 014/2017 – Hassan Bundala Swaga c. République-Unie de Tanzanie
7. Requête n° 026/2017 – Mauridi Swedi c. République-Unie de Tanzanie
8. Requête n° 022/2018 – Youssouf Traoré et autres c. Republic of Mali
9. Requête n° 011/2021 – Lehady Vinangnon Soglo c. République du Bénin

Le prononcé aura lieu à la salle polyvalente n° 6 du Centre international de conférences Abdellatif Rahal et sera diffusé en direct via les liens suivants :

Anglais : https://www.youtube.com/user/africancourt/live

et

Français : https://www.youtube.com/@courafricaine/live

Par ailleurs, un webinaire en langues arabe, anglaise, française et kiswahili sera organisé via Zoom et accessible en cliquant sur le lien suivant

https://zoom.us/j/99453792764

Mot de passe : 418069

Dans le cadre de sa Session en Algérie, la Cour entend rendre une visite de courtoisie aux hauts représentants du Gouvernement et aux associations du barreau afin de les sensibiliser au mandat de la Cour et à ses fonctions.

NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF:

1. Le siège de la Cour est fixé à Arusha (Tanzanie).
2. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
3. La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.

De plus amples informations sur la Cour sont disponibles sur le site Web de la Cour à l’adresse suivante www.african-court.org

Pour plus de précision, veuillez contacter :

Dr Robert Eno, Greffier.

Tel: +255 27 297 0430/31/32/33/34

Courriel: Robert.Eno@african-court.org

Pour la couverture médiatique: AfricanCourtMedia@african-court.org