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Home Média Communiqués de Presse
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INFOS : RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 JUIN 2023

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu neuf décisions le 13 juin 2023, à l’ouverture de sa 69e session ordinaire de quatre semaines au siège de la Cour à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.

#AFFAIRESRésumé de l’arrêt
9Requête 039/2020 – LEGAL AND HUMAN RIGHTS CENTRE ET HUMAN RIGHTS ET TANZANIA HUMAN RIGHTS DEFENDERS COALITION c. République-Unie de Tanzanie13 juin 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW SP
8Requête 024/2020 – Conoïde Togla Latondji Akouedenoudje c. République du Bénin13 Jun 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW SP
7Requête 011/2020 – Bob Chacha Wangwe et Legal and Human Rights Centre c. République-Unie de Tanzanie13 juin 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW SP
6Requête 003/2019 – Thomas Mgira c. République unie de Tanzanie
13 juin 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW SP
5Requête 058/2016 – Niyonzima Augustine c. République unie de Tanzanie13 juin 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW SP
4Requête 032/2016 – Hoja Mwendesha c. République unie de Tanzanie13 juin 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW SP
3Requête 031/2016 – Umalo Mussa c. République unie de Tanzanie13 juin 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW SP
2Requête 028/2016 – Shija Juma c. République unie de Tanzanie13 juin 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW SP
1Requête 007/2016 – Matoke Mwita et autres c. République unie de Tanzanie13 juin 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW SP

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF:

  1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
  2. La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pourde plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.

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LA COUR AFRICAINE TIENDRA UNE AUDIENCE DE SUIVI D’EXÉCUTION DANS LA REQUÊTE N° 006/2012, COMMISSION AFRICAINE C. RÉPUBLIQUE DU KENYA, 4 JUIN 2025

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30 janvier 2025
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