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INFOS : RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 SEPTEMBRE 2023

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu neuf décisions le 13 juin 2023, à l’ouverture de sa 69e session ordinaire de quatre semaines au siège de la Cour à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.

NoApplicationsRésumé de l’arrêt
1Requête 004/2020 – Houngue Eric Noudehouenou c. République du Bénin05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR
2Requête 057/2016 – Mulokozi Anatory c. République unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN
3Requête 054/2019 – Mama Seidou Samiratou c. République du Bénin05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR
4Requête 038/2019 – Amina Soumare c. République du Mali05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR
5Requête 037/2016 – Jackson Godwin c. République unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN
6Requête 033/2017 – Leonard Moses c. République-Unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN
7Requête 032/2017 – Amos Kabota c. République unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN
8Requête 027/2016 – Marwa Rugumba Kisiri c. République-Unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR
9Requête 019/2020 – Baedan Dogbo Paul et autres c. République de Côte d’Ivoire05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR
10Requête 018/2017 – Yassini Rashid Maige c. République unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN
11Requête 015/2017 – Reuben Juma c. République-Unie de Tanzanie
Requête 011/2018 – Gawani Nkende c. République unie de Tanzanie
05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN
12Requête 013/2021 – Symon Vuwa Kaunda et 5 autres contre la République du Malawi05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN
13Requête 011/2016 – Chacha Wambura c. République unie de Tanzanie
Requête 012/2016 – Mang’azi Mkama c. République unie de Tanzanie
05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN
14Requête 005/2019 – Issiaka KEÏTA et autres c. République du Mali05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt
EN FR
15Requête 041/2016 – La LIDHO, LE MIDH, LA FIDH & autres c. République de Côte d’Ivoire05 Sep 2023 | Résumé de l’arrêt

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF:

  1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
  2. La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pourde plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.

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