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INFOS : DECISIONS RENDUES PAR LA COUR AFRICAINE LE 5 SEPTEMBRE 2023

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu neuf décisions le 13 juin 2023, à l’ouverture de sa 69e session ordinaire de quatre semaines au siège de la Cour à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.

Voir plus d’information

1Requête 004/2020 – Houngue Eric Noudehouenou c. République du Bénin05 Sep 2023 | A (Interpretation)
EN FR
2Requête 005/2019 – Issiaka KEÏTA et autres c. République du Mali05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR
3Requête 011/2016 – Chacha Wambura c. République unie de Tanzanie
Requête 012/2016 – Mang’azi Mkama c. République unie de Tanzanie
05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR
4Requête 013/2021 – Symon Vuwa Kaunda et 5 autres contre la République du Malawi05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR
5Requête 015/2017 – Reuben Juma c. République-Unie de Tanzanie
Requête 011/2018 – Gawani Nkende c. République unie de Tanzanie
05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR
6Requête 018/2017 – Yassini Rashid Maige c. République unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR
7Requête 019/2020 – Baedan Dogbo Paul et autres c. République de Côte d’Ivoire05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR
8Requête 027/2016 – Marwa Rugumba Kisiri c. République-Unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR
9Requête 032/2017 – Amos Kabota c. République unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR
10Requête 033/2017 – Leonard Moses c. République-Unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Arrêts (compétence et recevabilité)
EN FR
11Requête 037/2016 – Jackson Godwin c. République unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR
12Requête 038/2019 – Amina Soumare c. République du Mali05 Sep 2023 | Arrêts (compétence et recevabilité)
EN FR
13Requête 041/2016 – La LIDHO, LE MIDH, LA FIDH & autres c. République de Côte d’Ivoire05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR
14Requête 054/2019 – Mama Seidou Samiratou c. République du Bénin05 Sep 2023 | Arrêts (compétence et recevabilité)
EN FR
15Requête 057/2016 – Mulokozi Anatory c. République unie de Tanzanie05 Sep 2023 | Arrêts (fond et réparations)
EN FR

ÉVÉNEMENTS

31 août – 25 septembre – 82e session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

by gorbiromaric
17 juillet 2026
0

Le Président de la Cour africaine s’entretient avec des ministres sénégalais sur l’accès à la justice

by gorbiromaric
14 juillet 2026
0

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Lignes directrices sur le règlement à l’amiable devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

by gorbiromaric
12 juillet 2026
0

Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

by gorbiromaric
22 juin 2026
0

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