Description de la mission
Il est prévu que la mission fournisse l’expertise technique nécessaire à la préparation
d’une étude comparative sur le règlement à l’amiable en s’inspirant des expériences
des juridictions des droits de l’homme similaires. Les conclusions de l’étude serviront
de base à l’élaboration d’un manuel sur le règlement à l’amiable et de procédures
opérationnelles normalisées à l’usage interne de la Cour pour la gestion des processus
de règlement à l’amiable et d’un guide pratique de règlement à l’amiable à l’usage
externe des plaideurs sur la procédure de règlement à l’amiable.
Date limite d’application
Vendredi 10 décembre 2021
Description du projet ou contexte
Dans le cadre du Plan stratégique de la Cour pour 2021-2025, le recours accru de la Cour
à la procédure de règlement amiable est considéré comme une méthode permettant
d’améliorer ses procédures judiciaires, car cette procédure est susceptible de contribuer à
réduire le délai d’examen des affaires et offrir de meilleures garanties quant au respect du
règlement négocié.
Compte tenu de l’utilisation limitée de cette procédure, la Cour estime qu’il est nécessaire
de mener une étude approfondie sur le recours au règlement à l’amiable par d’autres
juridictions régionales des droits de l’homme et par des organes quasi-judiciaires régionaux
des droits de l’homme. L’étude servira de base à l’élaboration de lignes directrices sur le
règlement a l’amiable, à l’usage interne de la Cour et à l’usage externe, notamment par les
parties, les conseils et les autres parties prenantes.
Profil souhaité
Les cabinets de consultance ou les consultants individuels doivent remplir les conditions
suivantes :
i. Au moins cinq (5) ans d’expérience dans la recherche sur les procédures de
règlement à l’amiable, de préférence en matière de différends relatifs aux droits de
l’homme.
ii. Les individus ou les membres de l’équipe doivent avoir au moins une maîtrise en
droit, en relations internationales ou en sociologie.
iii. Connaissance avérée des fonctions, de la dynamique et des complexités des
organisations internationales ou des institutions judiciaires internationales.
iv. Expérience avérée du travail avec des organisations continentales ou régionales
africaines.
v. Maitrise par l’individu ou par l’équipe de toutes les langues de travail de l’Union
africaine – arabe, anglais, français, portugais et espagnol.
vi. Au moins deux références techniques pour des travaux similaires.
