Arusha le 22 septembre 2023: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (la Cour de justice de l’UEMOA) ont tenu leur deuxième dialogue judiciaire entre les deux Cours à Arusha (République-Unie de Tanzanie) le 20 septembre 2023.
Le Dialogue judiciaire a été coprésidé par la Présidente de la Cour africaine, l’Honorable Juge Imani D. ABOUD et le Président de la Cour de justice de l’UEMOA, l’Honorable Juge Mahawa Sémou DIOUF.
Le Dialogue a visé le renforcement de la coopération entre les deux Cours et l’examen des opportunités et perspectives de coopération judiciaire. Lors des travaux, les deux Cours ont abordé diverses questions relatives à leurs mandats respectifs.
Des exposés ont été présentés, respectivement par les deux Cours, suivis d’échanges concernant, entre autres, leurs structures, les procédures de nomination des juges et leur mandat, leur financement, la saisine des deux Cours, la recevabilité des plaintes et requêtes, la jurisprudence dans le domaine des droits de l’homme, et le chevauchement de leurs compétences. Les deux Cours ont également examiné les défis auxquels elles sont confrontées pour s’acquitter efficacement de leur compétence, notamment l’insuffisance des ressources financières et humaines, le respect de leurs décisions et les mécanismes mis en place pour assurer la mise en œuvre de ces décisions.
À l’issue du Dialogue, les deux Cours ont signé un Protocole d’accord pour une période de trois (3) ans, à compter du 20 septembre 2023. Dans le cadre du Protocole d’accord, les deux Cours ont convenu des initiatives visant la réalisation de leurs missions respectives.
