ALLOCUTION D’OUVERTURE DU PRÉSIDENT DE LA COUR,
HONORABLE JUGE GERARD NIYUNGEKO
ALGER, ALGÉRIE, 24 JUILLET 2012
Honorable Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples,
Honorable Juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples,
Honorables Vice-présidente et Membres de la Commission,
- Je suis très heureux que nous soyons finalement en mesure de tenir la deuxième réunion de nos Bureaux respectifs, conformément à nos Règlements intérieurs qui prévoient que les Bureaux de la Cour et de la Commission se réunissent aussi souvent que nécessaire.
- Je voudrais donc remercier la Commission, sa Présidente, et son secrétariat pour avoir accepté d’organiser cette réunion ici à Alger.
- Il convient de rappeler qu’à l’issue de notre première réunion tenue le 8 mars 2011, à Lilongwe, Malawi, nous avions défini ensemble les modalités de notre collaboration et de notre relation de complémentarité, en ce concerne notre mandat commun de protection, la promotion de la Cour, et les possibles programmes d’échange. Je me réjouis de noter que nous avons commencé à mettre en pratique la relation très spéciale que le Protocole confère à nos deux institutions.
- À cet égard, Il y a d’abord lieu de noter que la Commission a saisi la Cour de deux affaires, et que la Cour a renvoyé quatre affaires devant la Commission. Par ailleurs, la Cour a été invitée, et a participé à toutes les sessions publiques de la Commission depuis novembre 2010, y compris les forums des ONG organisés en marge des sessions de la Commission. De son coté, la Commission a participé à certaines activités de promotion de la Cour, en particulier à la Conférence continentale sur la promotion de la Cour organisée par celle-ci en mars 2011, à Lilongwe. Enfin, la Cour a envoyé un membre du personnel du Greffe assister le secrétariat de la Commission au cours d’une session de celle- ci, posant ainsi un premier pas en rapport avec un programme d’échange du personnel qu’il y aura lieu d’affiner.
- L’objectif de la présente réunion devrait donc être, me semble-t-il, d’examiner tous les problèmes observés dans notre relation de complémentarité et de définir des solutions appropriées, à recommander à la première réunion conjointe entre la Commission et la Cour. Nos discussions devraient donc viser à s’assurer que la relation de complémentarité que nos instruments juridiques requièrent se traduise par une protection plus efficace des droits de l’homme sur le continent. Il nous faudra bien évidemment aussi arrêter le projet d’ordre du jour de la réunion conjointe des deux institutions.
- J’ai la conviction que nos Bureaux parviendront à des conclusions qui augmenteront le potentiel de collaboration et de complémentarité de manière en particulier à faciliter la procédure de saisine de la Cour et de renvoi des affaires à la Commission.
- Sur cette conviction que je souhaite moi aussi, plein succès à nos travaux. Je vous remercie pour votre attention.
