Les 29 et 30 septembre 2022, des juges et fonctionnaires de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) ont effectué une visite à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Cette visite d’échanges a été effectuée par une délégation composée de juges et fonctionnaires du greffe de la Cour africaine, conduite par sa Présidente, Son Excellence Madame la Juge Imani D. Aboud, dans le but de renforcer la coopération existante, de partager les meilleures pratiques et d’améliorer les connaissances sur la protection régionale des droits de l’homme.
La délégation de la Cour africaine a rencontré le Vice-Président de la CEDH, Son Excellence Jon Fridrik Kjolbro, ainsi que plusieurs juges de la Cour et des fonctionnaires du greffe. Les domaines stratégiques de coopération ont fait l’objet d’une session principale d’ouverture au cours de laquelle les deux institutions ont réaffirmé la pertinence et le contexte de leur coopération. Le reste de l’activité a été consacrée en grande partie à diverses questions substantielles allant des pratiques judiciaires à la coopération avec les États, en passant par la gestion des connaissances.
S’adressant à la délégation de la Cour africaine lors de la session d’ouverture, le Vice-Président de la CEDH, M. Kjolbro, a souligné les points communs entre les mandats des deux juridictions régionales des droits de l’homme, qui, a-t-il également noté, rencontrent des défis similaires malgré leurs contextes socio’politiques spécifiques.
Il a rappelé la nécessité de poursuivre les efforts systématiques en vue d’un dialogue judiciaire plus approfondi qui s’appuie sur le cadre déjà établi notamment à travers les Déclarations de Kampala de 2019 et de San José de 2018, qui concernent également la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
En soulignant le besoin impératif de dialogue, le Vice-Président Kjolbro a réitéré la pratique de la CEDH consistant à s’inspirer de toutes les normes et principes internationaux pertinents – y compris la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – en mettant l’accent sur la convergence des dispositions avec la Convention européenne des droits de l’homme.
La Présidente Imani D. Aboud a pour sa part relayé les sentiments exprimés par son hôte sur la responsabilité partagée des deux Cours de rendre une justice efficace et rapide aux victimes de violations des droits de l’homme. Elle a souligné la nécessité d’échanger les meilleures solutions judiciaires aux problèmes qui sont nationaux dans leur survenance mais mondiaux dans la façon dont ils affectent l’humanité lorsque la justice n’est pas rendue à temps et efficacement, ou pas du tout.
Tout en reconnaissant les efforts déployés pour institutionnaliser le dialogue judiciaire entre les trois cours régionales fonctionnelles, la Présidente Aboud a insisté sur l’urgente nécessité de passer à un niveau supérieur dans la mise en oeuvre des accords de coopération existants en élaborant des outils et des mécanismes tangibles pour un renforcement mutuel basé sur des échanges de pratiques ayant une grande capacité de contextualisation. Elle a rappelé l’inspiration significative que la Cour africaine a tirée de la CEDH dans la construction d’une jurisprudence africaine en matière de droits de l’homme, et a incité la CEDH à se pencher sur la jurisprudence en plein essor de la Cour africaine dans la résolution de contentieux qui convergent de plus en plus sur les deux continents concernant des questions telles que la démocratie constitutionnelle, l’autodétermination et les droits civiques.
Les échanges qui ont duré deux jours ont également porté sur des sujets substantiels plus spécifiques liés aux meilleures pratiques en matière de gestion des requêtes, de rédaction de documents juridiques et de décisions judiciaires, et de réduction des arriérés d’affaires, notamment en ce qui concerne les moyens innovants de rendre la justice avec célérité sans compromettre la qualité. Les deux Cours ont également partagé leurs expériences sur l’exécution des décisions, les leçons apprises en matière de gestion des connaissances et, enfin, sur l’avenir de leur coopération.
En tant que seul organe judiciaire opérationnel de l’Union africaine, la Cour africaine a adopté le dialogue judiciaire comme l’un des principaux piliers de son plan stratégique 2021-2025. Cette option stratégique est axée sur la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à faire respecter efficacement les droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les autres normes internationales applicables. À cet égard, cette visite entre pairs s’inscrit dans le cadre des activités visant à poursuivre le dialogue judiciaire de manière systématisée.
En concluant leurs échanges, les deux institutions ont fait allusion à l’importance de poursuivre le dialogue sous toutes ses formes, y compris virtuelles et physiques. Elles ont convenu de développer un plan d’échange de juges et de fonctionnaires et d’élargir le réseau de coopération à d’autres juridictions internationales qui n’ont pas une compétence expresse en matière de droits humains mais qui s’engagent néanmoins dans la protection des droits de l’homme et le développement des normes y afférentes.
