DES JUGES ET FONCTIONNAIRES DU GREFFE DE LA COUR AFRICAINE VISITENT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE À LA HAYE
Le mardi 27 septembre 2022, une délégation de juges et fonctionnaires du Greffe de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) a effectué une visite de travail à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye dans le but de renforcer les échanges et la coopération entre les deux juridictions. La visite de la délégation conduite par sa Présidente, l’Honorable Juge Imani D. Aboud, s’inscrivait dans le cadre des efforts accrus de la Cour africaine en vue de consolider le dialogue avec les institutions internationales ayant un mandat similaire ou convergent.
Au cours de la visite, la Présidente de la Cour africaine et sa délégation ont rencontré la Vice-présidente de la CPI, la juge Ibanez Luz del Carmen Ibáñez Carranza, et la juge Solomy Balungi Bossa – ancienne juge de la Cour africaine. La délégation a également rencontré des hauts fonctionnaires du Bureau du Procureur et du Greffe de la juridiction pénale internationale. Les échanges ont porté sur des questions relatives à la justice internationale, et en particulier sur les sujets se situant à l’intersection entre la justice pénale internationale et la justice internationale des droits de l’homme, telles que le droit à un procès équitable, l’utilisation de la technologie dans l’administration de la justice, ainsi que les réparations aux victimes. Les deux équipes se sont également penchées sur l’assistance judiciaire et les systèmes de gestion des connaissances qui sont devenus des éléments clés d’une administration efficace de la justice internationale.
Dans ses propos introductifs, la Vice-présidente Ibáñez Carranza de la CPI a réitéré la compréhension fondamentale de la complémentarité entre les systèmes pénal international et régional des droits de l’homme en ce que les deux font partie d’un même réseau de justice mondiale interconnecté. Elle a insisté sur l’importance d’agir en synergie pour réaliser la vision commune de mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre le genre humain.
En tant que seul organe judiciaire opérationnel de l’Union africaine, la Cour africaine a adopté le dialogue des juges comme l’un des principaux piliers de son plan stratégique actuel dans la mise en œuvre de son mandat en faveur d’une protection plus efficace des droits individuels et collectifs garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il est important de rappeler que l’interaction entre la Cour africaine et la CPI trouve son ancrage dans l’article 21 du Statut de Rome qui requiert de tous les acteurs de la justice pénale internationale de travailler en pleine conformité avec les principes de droits de l’homme internationalement reconnus.
Comme l’a déclaré la Présidente de la Cour africaine en s’adressant à son homologue de la CPI, les résultats de cette visite devraient renforcer les recommandations des échanges antérieurs afin d’améliorer les connaissances juridiques et les pratiques institutionnelles.
En concluant leurs échanges, les deux institutions se sont engagées à renforcer la coopération existante à travers une collaboration sur les aspects opérationnels et judiciaires.
