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RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE

RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE
1Requête 001/2022 – Misozi Charles Chanthunya c. République du Malawi13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
2Requête 023/2018 – Rashidi Romani Nyerere c. République unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
3Requête 037/2020 – Harouna Dicko et autres c. Burkina Faso13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
4Requête 030/2018 – Edison Simon Mwombeki c. République unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
5Requête 027/2018 – Lameck Bazil c. République unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
6Requête 024/2018 – Gerald Koroso Kalonge c. République-Unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
7Requête 029/2019 – Doumbia Moussa c. République de Côte d’Ivoire13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
8Requête 016/2021 – Samia Zorgati c. République tunisienne13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
9Requête 015/2018 – Kija Nestory@ Jinyamu c. République-Unie de Tanzanie13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT KSW
10Requête 012/2018 – Glory Cyriaque Hossou c. République du Bénin13 Nov 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE

ÉVÉNEMENTS

31 août – 25 septembre – 82e session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

by gorbiromaric
17 juillet 2026
0

Le Président de la Cour africaine s’entretient avec des ministres sénégalais sur l’accès à la justice

by gorbiromaric
14 juillet 2026
0

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Lignes directrices sur le règlement à l’amiable devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

by gorbiromaric
12 juillet 2026
0

Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

by gorbiromaric
22 juin 2026
0

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