Traités

Charte africaine

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Adopté le : 01 Jun 1981 321 Affaires

ICCPR

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Adopté le : 16 Dec 1966 154 Affaires

DUDH

Déclaration universelle des droits de l’homme

Adopté le : 10 Dec 1948 76 Affaires

ICESCR

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté le : 16 Dec 1966 32 Affaires

CADEG

Charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance

Adopté le : 30 Jan 2007 24 Affaires

Protocole sur la Démocratie de la CEDEAO

Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des conflits, de Maintien de la paix et de la sécurité

Adopté le : 21 Dec 2001 12 Affaires

Le Protocole de Maputo

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique

Adopté le : 01 Jul 2003 10 Affaires

Protocole de la Cour africaine

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Adopté le : 10 Jul 1998 9 Affaires

ACRWC

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant

Adopté le : 01 Jul 1990 7 Affaires

OIT - Convention sur la liberté syndicale

Organisation internationale du travail (OIT) Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical

Adopté le : 07 Sep 1948 5 Affaires

CEDF

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Adopté le : 18 Dec 1979 4 Affaires

Traité révisé de la CEDEAO

Traité révisé de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Adopté le : 24 Jul 1993 2 Affaires

CVRC

Convention de Vienne sur les relations consulaires

Adopté le : 24 Apr 1963 2 Affaires

CRDE

Convention relative aux droits de l’enfant

Adopté le : 20 Nov 1989 2 Affaires

Convention de l'UNESCO sur les discriminations

Convention de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

Adopté le : 14 Dec 1960 2 Affaires

Acte constitutif de l’UA

Acte constitutif de l’Union africaine

Adopté le : 11 Jul 2000 1 Affaires

CAJ

Charte africaine de la Jeunesse

Adopté le : 07 Feb 2006 1 Affaires

CCT

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Adopté le : 12 Oct 1984 1 Affaires

ARI Agreement

Agreement for the Establishment of the African Rehabilitation Institute

Adopté le : 17 Jul 1985 0 Affaires

Convention de l'OUA sur les réfugiés

Convention de l'OUA sur les réfugiés

Adopté le : 09 Oct 1969 0 Affaires